Thématique
Police - Justice
SIS II : Système d’information Schengen II
Le système d’information Schengen II (SIS II) a pour objet de permettre aux Etats membres de ...
16 septembre 2020
Contrôle du blocage administratif des sites : la personnalité qualifiée présente son 4e rapport d’activité
M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage ...
27 mai 2019
FPR : Fichier des personnes recherchées
En recensant toutes les personnes faisant l’objet d’une mesure de recherche ou de vérification ...
28 mars 2019
Directive « Police-Justice » : de quoi parle-t-on ?
La loi Informatique et Libertés et son décret d’application ont été modifiés afin ...
20 février 2019
Contrôle du blocage administratif des sites : première décision rendue sur saisine de la personnalité qualifiée
Sur saisine de M. Alexandre Linden, personnalité qualifiée, désignée par la CNIL, en charge du ...
05 février 2019
FAED : Fichier automatisé des empreintes digitales
Le FAED sert à la recherche et à l’identification des auteurs de crimes et de délits ainsi ...
15 novembre 2018