Thématique
Police - Justice
Contrôle du blocage administratif des sites : première décision rendue sur saisine de la personnalité qualifiée
Sur saisine de M. Alexandre Linden, personnalité qualifiée, désignée par la CNIL, en charge du contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l…
05 février 2019
Contrôle du blocage administratif des sites : première décision rendue sur saisine de la personnalité qualifiée
Sur saisine de M. Alexandre Linden, personnalité qualifiée, désignée par la CNIL, en charge du contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l…
05 février 2019
Rapport ANSSI / DINSIC sur le fichier TES : une forte convergence avec l’avis de la CNIL
Le ministre de l’intérieur a rendu public, le 17 janvier 2017, le rapport d’audit de sécurité du système « Titres Electroniques Sécurisés » (TES) élaboré conjointement par l’Agence…
23 janvier 2017
Rapport ANSSI / DINSIC sur le fichier TES : une forte convergence avec l’avis de la CNIL
Le ministre de l’intérieur a rendu public, le 17 janvier 2017, le rapport d’audit de sécurité du système « Titres Electroniques Sécurisés » (TES) élaboré conjointement par l’Agence…
23 janvier 2017
SIS II : Système d’information Schengen II
Le système d’information Schengen II (SIS II) a pour objet de permettre aux Etats membres de l’espace Schengen de mettre en place une politique commune de contrôle des entrées dans l’espace Schengen…
17 octobre 2016
SIS II : Système d’information Schengen II
Le système d’information Schengen II (SIS II) a pour objet de permettre aux Etats membres de l’espace Schengen de mettre en place une politique commune de contrôle des entrées dans l’espace Schengen…
17 octobre 2016
Système d’information sur les visas - Visa information system (VIS)
Le système d’information sur les visas (VIS) a pour objectif d’améliorer la mise en œuvre de la politique commune en matière de visas, la coopération consulaire et les consultations des autorités…
16 septembre 2020
Système d’information sur les visas - Visa information system (VIS)
Le système d’information sur les visas (VIS) a pour objectif d’améliorer la mise en œuvre de la politique commune en matière de visas, la coopération consulaire et les consultations des autorités…
16 septembre 2020
Système d'information Eurodac
Eurodac est un système d'information à grande échelle contenant les empreintes digitales des demandeurs d'asile et de protection subsidiaire et immigrants illégaux se trouvant sur le territoire…
17 octobre 2016
Système d'information Eurodac
Eurodac est un système d'information à grande échelle contenant les empreintes digitales des demandeurs d'asile et de protection subsidiaire et immigrants illégaux se trouvant sur le territoire…
17 octobre 2016
Système d’information douanier (SID)
Le SID a vocation à stocker des informations sur les marchandises, les moyens de transport, les personnes et les entreprises et, de plus, sur les marchandises et l’argent détenu, saisi ou confisqué,…
17 octobre 2016
Système d’information douanier (SID)
Le SID a vocation à stocker des informations sur les marchandises, les moyens de transport, les personnes et les entreprises et, de plus, sur les marchandises et l’argent détenu, saisi ou confisqué,…
17 octobre 2016
