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Police - Justice


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Le droit d'accès aux fichiers de police, de gendarmerie et de renseignement

Selon la nature des fichiers de police, de gendarmerie ou de renseignement dans lesquels vous êtes ...
18 juin 2019

Contrôle du blocage administratif des sites : la personnalité qualifiée présente son 4e rapport d’activité

M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage ...
27 mai 2019

FPR : Fichier des personnes recherchées

En recensant toutes les personnes faisant l’objet d’une mesure de recherche ou de vérification ...
28 mars 2019

Directive « Police-Justice » : de quoi parle-t-on ?

La loi Informatique et Libertés et son décret d’application ont été modifiés afin de mettre...
20 février 2019

Contrôle du blocage administratif des sites : première décision rendue sur saisine de la personnalité qualifiée

Sur saisine de M. Alexandre Linden, personnalité qualifiée, désignée par la CNIL, en charge du ...
05 février 2019

TAJ : Traitement d’Antécédents Judiciaires

Le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) est un fichier commun à la police et à la ...
15 novembre 2018

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