Thématique
Police - Justice
SIS II : Système d’information Schengen II
Le système d’information Schengen II (SIS II) a pour objet de permettre aux Etats membres de ...
16 septembre 2020
Le droit d'accès aux fichiers de police, de gendarmerie et de renseignement
Selon la nature des fichiers de police, de gendarmerie ou de renseignement dans lesquels vous êtes ...
18 juin 2019
Contrôle du blocage administratif des sites : la personnalité qualifiée présente son 4e rapport d’activité
M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage ...
27 mai 2019
FPR : Fichier des personnes recherchées
En recensant toutes les personnes faisant l’objet d’une mesure de recherche ou de vérification ...
28 mars 2019
Directive « Police-Justice » : de quoi parle-t-on ?
La loi Informatique et Libertés et son décret d’application ont été modifiés afin de mettre...
20 février 2019
Contrôle du blocage administratif des sites : première décision rendue sur saisine de la personnalité qualifiée
Sur saisine de M. Alexandre Linden, personnalité qualifiée, désignée par la CNIL, en charge du ...
05 février 2019