Thématique
Police - Justice
Avis sur la création du fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT)
Le Gouvernement a décidé de publier l’avis de la CNIL du 7 avril 2015, portant sur un projet de dispositions législatives visant à créer un fichier national des auteurs d’infractions terroristes …
21 avril 2015
Avis sur la création du fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT)
Le Gouvernement a décidé de publier l’avis de la CNIL du 7 avril 2015, portant sur un projet de dispositions législatives visant à créer un fichier national des auteurs d’infractions terroristes …
21 avril 2015
Publication de l’avis sur le projet de loi relatif au renseignement
A la demande du Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, la CNIL publie son avis du 5 mars 2015 sur le projet de loi relatif au renseignement.
19 mars 2015
Publication de l’avis sur le projet de loi relatif au renseignement
A la demande du Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, la CNIL publie son avis du 5 mars 2015 sur le projet de loi relatif au renseignement.
19 mars 2015
OSCAR : Outil de Statistique et de Contrôle de l'Aide au Retour
OSCAR sert à :
- déceler une demande présentée par une personne ayant déjà bénéficié de l’aide au retour, le cas échéant sous une autre identité ;
- effectuer le suivi administratif, budgétaire et…
26 août 2010
OSCAR : Outil de Statistique et de Contrôle de l'Aide au Retour
OSCAR sert à :
- déceler une demande présentée par une personne ayant déjà bénéficié de l’aide au retour, le cas échéant sous une autre identité ;
- effectuer le suivi administratif, budgétaire et…
26 août 2010
FPR : Fichier des personnes recherchées
En recensant toutes les personnes faisant l’objet d’une mesure de recherche ou de vérification de leur situation juridique, le FPR sert à faciliter les recherches effectuées par les services de…
07 mai 2009
FPR : Fichier des personnes recherchées
En recensant toutes les personnes faisant l’objet d’une mesure de recherche ou de vérification de leur situation juridique, le FPR sert à faciliter les recherches effectuées par les services de…
07 mai 2009
FNAEG : Fichier national des empreintes génétiques
Le FNAEG sert à faciliter l’identification et la recherche des auteurs d’infractions à l’aide de leur profil génétique, et de personnes disparues à l’aide du profil génétique de leurs descendants ou…
07 mai 2009
FNAEG : Fichier national des empreintes génétiques
Le FNAEG sert à faciliter l’identification et la recherche des auteurs d’infractions à l’aide de leur profil génétique, et de personnes disparues à l’aide du profil génétique de leurs descendants ou…
07 mai 2009
FAED : Fichier automatisé des empreintes digitales
Le FAED sert à la recherche et à l’identification des auteurs de crimes et de délits ainsi qu’à l’identification de personnes condamnées à une peine privative de liberté. Il permet par ailleurs de…
15 novembre 2018
FAED : Fichier automatisé des empreintes digitales
Le FAED sert à la recherche et à l’identification des auteurs de crimes et de délits ainsi qu’à l’identification de personnes condamnées à une peine privative de liberté. Il permet par ailleurs de…
15 novembre 2018
