Renseignement


5 résultats

Le droit d'accès aux fichiers de police, de gendarmerie et de renseignement

Selon la nature des fichiers de police, de gendarmerie ou de renseignement dans lesquels vous êtes ...
18 juin 2019

FPR : Fichier des personnes recherchées

En recensant toutes les personnes faisant l’objet d’une mesure de recherche ou de vérification ...
28 mars 2019

Observations de la CNIL sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

La CNIL n’a pas été saisie du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte ...
11 juillet 2017

Publication de l’avis sur le projet de loi relatif au renseignement

A la demande du Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, la CNIL publie son...
19 mars 2015

De "Edvige I" à "Edvige III" : des fichiers de renseignement désormais mieux encadrés et plus contrôlés

Près d’un an après l’abandon du fichier « EDVIGE », le Gouvernement vient de publier deux ...
22 octobre 2009