Renseignement
Observations de la CNIL sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
La CNIL n’a pas été saisie du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte ...
11 juillet 2017
Le droit d'accès aux fichiers de police, de gendarmerie, de renseignement, FICOBA
Lorsque vous ne pouvez pas demander directement aux services de police, de gendarmerie ou de ...
02 septembre 2016
Bilan 2014 : les données personnelles au cœur du débat public et des préoccupations des Français
L’actualité nationale et internationale a placé les données personnelles au centre du débat ...
16 avril 2015
Publication de l’avis sur le projet de loi relatif au renseignement
A la demande du Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, la CNIL publie son...
19 mars 2015
FPR : Fichier des personnes recherchées
En recensant toutes les personnes faisant l’objet d’une mesure de recherche ou de vérification ...
19 novembre 2013
De "Edvige I" à "Edvige III" : des fichiers de renseignement désormais mieux encadrés et plus contrôlés
Près d’un an après l’abandon du fichier « EDVIGE », le Gouvernement vient de publier deux ...
22 octobre 2009