Renseignement
Les enquêtes administratives de sécurité
Afin de prévenir la réalisation d’attentats ou d’actes susceptibles de porter atteinte à la ...
04 avril 2023
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement : la CNIL publie ses avis
La CNIL s’est prononcée sur les dispositions du projet de loi qui intéressent la protection des ...
12 mai 2021
FPR : Fichier des personnes recherchées
En recensant toutes les personnes faisant l’objet d’une mesure de recherche ou de vérification ...
28 mars 2019
Publication de l’avis sur le projet de loi relatif au renseignement
A la demande du Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, la CNIL publie son...
19 mars 2015
Exercer ses droits par l’intermédiaire de la CNIL
La CNIL propose un service en ligne pour vous permettre d’accéder, de rectifier ou d’effacer ...