Renseignement


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Enquête administrative

Les enquêtes administratives de sécurité

Afin de prévenir la réalisation d’attentats ou d’actes susceptibles de porter atteinte à la ...
04 avril 2023

Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement : la CNIL publie ses avis

La CNIL s’est prononcée sur les dispositions du projet de loi qui intéressent la protection des ...
12 mai 2021

FPR : Fichier des personnes recherchées

En recensant toutes les personnes faisant l’objet d’une mesure de recherche ou de vérification ...
28 mars 2019

Publication de l’avis sur le projet de loi relatif au renseignement

A la demande du Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, la CNIL publie son...
19 mars 2015
Saisir la CNIL

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Si vos démarches n'aboutissent pas ou en cas de retour insatisfaisant d'un ...

Exercer ses droits par l’intermédiaire de la CNIL

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