Renseignement


6 résultats

Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement : la CNIL publie ses avis

La CNIL s’est prononcée sur les dispositions du projet de loi qui intéressent la protection des ...
12 mai 2021

FPR : Fichier des personnes recherchées

En recensant toutes les personnes faisant l’objet d’une mesure de recherche ou de vérification ...
28 mars 2019

Publication de l’avis sur le projet de loi relatif au renseignement

A la demande du Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, la CNIL publie son...
19 mars 2015
Saisir la CNIL

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Si vos démarches n'aboutissent pas ou en cas de retour insatisfaisant d'un ...

Exercer ses droits par l’intermédiaire de la CNIL

La CNIL propose un service en ligne pour vous permettre d’accéder, de rectifier ou d’effacer ...
Fichier de police, de gendarmerie ou de renseignement

Demander une vérification sur un fichier de police ou de renseignement

Vous pouvez exercer vos droits sur des fichiers de services de police ou de renseignement. Selon le ...