Police
La vidéoverbalisation
La vidéoverbalisation s’appuie sur les dispositifs de vidéoprotection installés dans l’espace public. Il permet aux municipalités de sanctionner à distance une infraction, notamment au code de la…
26 décembre 2024
La vidéoverbalisation
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26 décembre 2024
Le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels, bénévoles et autres personnes gravitant autour des structures sportives
Dans certains cas, les personnes condamnées pour crime ou délit ne peuvent pas travailler, être bénévoles ou intervenir dans les structures sportives. Un dispositif de contrôle de l’honorabilité a…
10 novembre 2023
Le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels, bénévoles et autres personnes gravitant autour des structures ...
Dans certains cas, les personnes condamnées pour crime ou délit ne peuvent pas travailler, être bénévoles ou intervenir dans les structures sportives. Un dispositif de contrôle de l’honorabilité a…
10 novembre 2023
L’usage des drones par les forces de l’ordre
La CNIL s’est prononcée sur le décret relatif aux caméras aéroportées utilisées par les services de police et gendarmerie nationales, les douanes et les militaires. Si l’utilisation des drones par…
28 avril 2023
L’usage des drones par les forces de l’ordre
La CNIL s’est prononcée sur le décret relatif aux caméras aéroportées utilisées par les services de police et gendarmerie nationales, les douanes et les militaires. Si l’utilisation des drones par…
28 avril 2023
La CNIL rend son avis sur la proposition de loi « sécurité globale »
Saisie par le président de la commission des lois du Sénat, la CNIL a rendu son avis sur la proposition de loi « sécurité globale » le 26 janvier 2021. Il sera présenté par la présidente de…
03 février 2021
La CNIL rend son avis sur la proposition de loi « sécurité globale »
Saisie par le président de la commission des lois du Sénat, la CNIL a rendu son avis sur la proposition de loi « sécurité globale » le 26 janvier 2021. Il sera présenté par la présidente de…
03 février 2021
FAED : Fichier automatisé des empreintes digitales
Le FAED sert à la recherche et à l’identification des auteurs de crimes et de délits ainsi qu’à l’identification de personnes condamnées à une peine privative de liberté. Il permet par ailleurs de…
15 novembre 2018
FAED : Fichier automatisé des empreintes digitales
Le FAED sert à la recherche et à l’identification des auteurs de crimes et de délits ainsi qu’à l’identification de personnes condamnées à une peine privative de liberté. Il permet par ailleurs de…
15 novembre 2018
Le "système API-PNR France"
Le « système API-PNR France » porte sur les données de réservation (« Passenger Name Record », dites PNR) et les données d’enregistrement et d’embarquement (« Advance Passenger …
10 août 2016
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10 août 2016