Police
La CNIL rend son avis sur la proposition de loi « sécurité globale »
Saisie par le président de la commission des lois du Sénat, la CNIL a rendu son avis sur la ...
03 février 2021
FPR : Fichier des personnes recherchées
En recensant toutes les personnes faisant l’objet d’une mesure de recherche ou de vérification ...
28 mars 2019
FAED : Fichier automatisé des empreintes digitales
Le FAED sert à la recherche et à l’identification des auteurs de crimes et de délits ainsi ...
15 novembre 2018
Le "système API-PNR France"
Le « système API-PNR France » porte sur les données de réservation (« Passenger Name Record ...
10 août 2016
FIJAISV : Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes
Le FIJAIS sert à prévenir la récidive des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes déjà ...
10 juin 2009
RU-065 Caméras mobiles des agents de police municipale
Le RU-065 porte sur l’utilisation, par les agents de police municipale, de ...