Fichiers de Police


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FAED : la CNIL clôt l’injonction prononcée à l’encontre du ministère de l’Intérieur

Le 8 janvier 2024, la formation restreinte de la CNIL a clos l’injonction prononcée le 24 septembre 2021 à l’encontre du ministère de l’Intérieur concernant le fichier automatisé des empreintes…
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  • #Professionnel
  • #Sanction
01 février 2024

FAED : la CNIL clôt l’injonction prononcée à l’encontre du ministère de l’Intérieur

Le 8 janvier 2024, la formation restreinte de la CNIL a clos l’injonction prononcée le 24 septembre 2021 à l’encontre du ministère de l’Intérieur concernant le fichier automatisé des empreintes…
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01 février 2024

Les enquêtes administratives de sécurité

Afin de prévenir la réalisation d’attentats ou d’actes susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’État, certains organismes peuvent conduire des enquêtes administratives de sécurité en…
  • #Particulier
  • #Fichiers de Police
  • #Renseignement
04 avril 2023

Les enquêtes administratives de sécurité

Afin de prévenir la réalisation d’attentats ou d’actes susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’État, certains organismes peuvent conduire des enquêtes administratives de sécurité en…
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04 avril 2023

Demander une vérification sur un fichier de police ou de renseignement

Vous pouvez exercer vos droits sur des fichiers de services de police ou de renseignement. Selon le fichier concerné et l’étendue de votre demande, vous devrez vous adresser au responsable du fichier…
  • #Particulier
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  • #Fichiers de Police
22 juillet 2022

Demander une vérification sur un fichier de police ou de renseignement

Vous pouvez exercer vos droits sur des fichiers de services de police ou de renseignement. Selon le fichier concerné et l’étendue de votre demande, vous devrez vous adresser au responsable du fichier…
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22 juillet 2022

FPR : Fichier des personnes recherchées

En recensant toutes les personnes faisant l’objet d’une mesure de recherche ou de vérification de leur situation juridique, le FPR sert à faciliter les recherches effectuées par les services de…
  • #Particulier
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28 mars 2019

FPR : Fichier des personnes recherchées

En recensant toutes les personnes faisant l’objet d’une mesure de recherche ou de vérification de leur situation juridique, le FPR sert à faciliter les recherches effectuées par les services de…
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28 mars 2019

FNAEG : Fichier national des empreintes génétiques

Le FNAEG sert à faciliter l’identification et la recherche des auteurs d’infractions à l’aide de leur profil génétique, et de personnes disparues à l’aide du profil génétique de leurs descendants ou…
  • #Particulier
  • #Données génétiques
  • #Fichiers de Police
15 novembre 2018

FNAEG : Fichier national des empreintes génétiques

Le FNAEG sert à faciliter l’identification et la recherche des auteurs d’infractions à l’aide de leur profil génétique, et de personnes disparues à l’aide du profil génétique de leurs descendants ou…
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15 novembre 2018

FAED : Fichier automatisé des empreintes digitales

Le FAED sert à la recherche et à l’identification des auteurs de crimes et de délits ainsi qu’à l’identification de personnes condamnées à une peine privative de liberté. Il permet par ailleurs de…
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  • #Professionnel
  • #Police
15 novembre 2018

FAED : Fichier automatisé des empreintes digitales

Le FAED sert à la recherche et à l’identification des auteurs de crimes et de délits ainsi qu’à l’identification de personnes condamnées à une peine privative de liberté. Il permet par ailleurs de…
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15 novembre 2018