Justice


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16 septembre 2015

CASSIOPEE : Chaine Applicative Supportant le Système d’Information Oriente Procédure pénale Et Enfants

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10 mars 2011

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07 avril 2010

FIJAISV : Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes

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10 juin 2009

La CNIL rend public son avis sur le décret Cassiopée

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13 mai 2009