Justice


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Ouverture des jeux de données de jurisprudence de Légifrance

Depuis plusieurs années, le Gouvernement a développé une politique d’ouverture des données ...
16 septembre 2015

Quel contrôle du blocage administratif des sites Internet ?

La loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme permet le blocage administratif...
13 février 2015

Cybersurveillance et libertés : l’encadrement est indispensable

Point de vue d’Isabelle Falque-Pierrotin publié dans Les Echos le 26/01/2015
26 janvier 2015

CASSIOPEE : Chaine Applicative Supportant le Système d’Information Oriente Procédure pénale Et Enfants

Le traitement CASSIOPEE, mis en œuvre dans les tribunaux de grande instance, permet ...
10 mars 2011

Quel cadre juridique pour les procédures de Discovery ?

Depuis 2007, la CNIL a constaté un accroissement des demandes de communication de données ...
07 avril 2010

FIJAISV : Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes

Le FIJAIS sert à prévenir la récidive des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes déjà ...
10 juin 2009