SIS II : Système d’information Schengen II

16 septembre 2020

Le système d’information Schengen II (SIS II) a pour objet de permettre aux Etats membres de l’espace Schengen de mettre en place une politique commune de contrôle des entrées dans l’espace Schengen et, ainsi, de faciliter la libre circulation de leurs ressortissants tout en préservant l’ordre et la sécurité publics.

91 millions
de signalements en 2019 dans la base de signalements SIS II

En 2019, le système d’information Schengen a fait l’objet de 6.6 milliards de recherches ou interrogation par les Etats membres, soit une augmentation de 8% par rapport à 2018.

La finalité principale de la base de données est d’assurer un niveau de sécurité élevé au sein des États Schengen en l’absence de contrôles aux frontières intérieures, en permettant aux autorités nationales compétentes, comme les forces de police et les gardes-frontières, de saisir et de consulter des signalements concernant des personnes ou des objets.

Ce fichier se compose :

  • d’un système central (le «SIS II central»);
  • d’un système national (le «N.SIS II») dans chaque État membre (les systèmes de données nationaux, qui seront reliés au SIS II central; Un N.SIS II peut contenir un fichier de données (une « copie » nationale) comportant une copie complète ou partielle de la base de données du SIS II. Le système informatique national du système d'information Schengen " N.SIS II" est placé sous l'autorité de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur.
  • d’une infrastructure de communication entre le système central et les systèmes nationaux, fournissant un réseau virtuel chiffré consacré aux données du SIS II et à l’échange de données entre les instances chargées de l’échange de toutes les informations supplémentaires

Qui est le responsable du fichier ?


Critères d'inscription dans ce fichier


Informations contenues dans ce fichier


Qui peut procéder à une inscription ?


Combien de temps les informations sont-elles conservées?


Qui consulte ce fichier ?


Comment les personnes sont-elles informées ?


Comment accéder à sa fiche ou faire rectifier des informations ?

  1. Afin d’exercer ses droits, la personne doit s’adresser au ministère de l’Intérieur :

Ministère de l'intérieur

Place Beauvau

75800 Paris Cedex 08

Le ministère a 2 mois pour répondre à compter de la date de réception de la demande.

 

  1. Si le ministère refuse d’y répondre (envoi d’un courrier ou silence gardé au-delà du délai de 2 mois), la personne peut s’adresser à la CNIL afin de solliciter son intervention :

Commission nationale de l'informatique et des libertés

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

 

La personne doit alors impérativement communiquer à la CNIL :

  • la copie d’un document d’identité ;
  • tout élément justifiant l’envoi de la demande au ministère (copie de la réponse que lui a adressée le ministère, du courrier qu’elle a envoyé au ministère ou de l’accusé réception de ce courrier) ;
  • son adresse postale.

Le groupe de coordination des contrôles (« Supervision coordination group ») SIS II

Dans le but d’assurer la coordination du contrôle du système d’information Schengen de deuxième génération, des représentants des autorités nationales chargées de la protection des données («APD nationales») et le Contrôleur européen de la protection des données se réunissent habituellement deux fois par an. Les APD nationales représentées sont celles des 28 États membres de l’UE, l’Irlande et le Royaume-Uni participant en qualité d’observateurs. Les autorités nationales chargées de la protection des données nationales d’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse font aussi partie du groupe, étant donné que leur pays participe également au système d’information Schengen. 
Vous pourrez trouver davantage d’informations sur les travaux de ce groupe (compte-rendus de réunions et documents adoptés récemment) 

Révision du cadre juridique du SIS II


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