Projet de fiches thématiques

La CNIL a élaboré dix fiches reprenant les principes « Informatique et Libertés » (finalité, minimisation, etc.) appliqués au secteur du logement social, ainsi que trois fiches thématiques.

Ces fiches sont soumises à consultation jusqu'au 15 février 2026

Fiche n°1

Pour quelles finalités (objectifs) les organismes intervenant dans le logement social peuvent-ils utiliser des données personnelles ?

Fiche n°2

Qui est responsable des données lors de la collecte de données personnelles ?

Fiche n°3

Quelle base légale choisir pour mettre en œuvre des traitements dans le secteur du logement social ?

Fiche n°4

Quelles données peuvent être collectées ?

Fiche n°5

Quelles démarches accomplir préalablement à la mise en œuvre d’un traitement ?

Fiche n°6

À quels organismes est-il possible de transmettre des informations ?

Fiche n°7

Combien de temps est-il possible de conserver les données ?

Fiche n°8

Comment informer les personnes concernées des traitements mis en œuvre ?

Fiche n°9

Quelles mesures un bailleur social doit-il prendre pour garantir les droits des personnes concernées ?

Fiche n°10

Comment assurer la sécurité des informations personnelles traitées par mon organisme ?

Fiche n°11

Les outils de vidéosurveillance et d’accès aux immeubles

Fiche n°12

Les enquêtes menées par les bailleurs sociaux

Fiche n°13

L’installation d’objets connectés

Les articles associés les plus consultés

Logement social : consultation publique de la CNIL sur des projets de fiches et de référentiels

19 novembre 2025

#Logement social