Listes

Délibération n° 2021-002 du 14 janvier 2021 portant élection du vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Décision DE-2013-094 autorisant la société PIERRE FABRE SA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de construire un questionnaire sur le fardeau de la pathologie vitiligo (Demande d’autorisation n° 1690018).

Décision DF-2017-379 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique de l’activité des magasins Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1964230v0)

Décision DF-2017-1323 autorisant la société CERTEGY SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2022117v0)

Décision DR-2015-236 autorisant CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’orientation diagnostique basée sur la détection des anticorps dirigés contre les enzymes lipolytiques de Mycobactérium tuberculosis chez l’adulte (Demande d’autorisation n° 915069)

Décision DR-2015-223 autorisant l’INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mortalité et la morbidité chez les travailleurs du nucléaire en fonction de leur exposition aux rayonnements ionisants (Demande d’autorisation n° 912344)