Ordre du jour de la séance plénière du 20 septembre 2018

20 septembre 2018

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 20 septembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :

I- Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant des modalités de mise en œuvre du chèque énergie. 
  2. Examen de deux projets de délibérations portant adoption d’un référentiel d’agrément d’organismes de certification et d’un référentiel de certification de délégué à la protection des données (DPO). 

II –Partie II

(Délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • 4 délibérations portant avis sur des hébergeurs santé
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux obligations des opérateurs de mise en relation dans le transport public particulier de personnes et complétant le code des transports.
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret pris en application de l’article L. 153 A du livre des procédures fiscales.

III - Questions diverses.

Les mots clés associés à cet article