Listes
Assurer votre conformité en 4 étapes
La démarche de conformité RGPD ne doit pas être perçue que comme une contrainte technique ou juridique. C’est avant tout l’occasion de faire le point sur l’utilisation des services numériques dans la…
22 juillet 2019
Assurer votre conformité en 4 étapes
La démarche de conformité RGPD ne doit pas être perçue que comme une contrainte technique ou juridique. C’est avant tout l’occasion de faire le point sur l’utilisation des services numériques dans la…
22 juillet 2019
Cookies and other tracking devices: the CNIL publishes new guidelines
As part of its action plan on targeted advertisement, the CNIL has adopted guidelines on cookies and other tracking devices. These guidelines outline the applicable law. In early 2020, they will be…
19 juillet 2019
Cookies and other tracking devices: the CNIL publishes new guidelines
As part of its action plan on targeted advertisement, the CNIL has adopted guidelines on cookies and other tracking devices. These guidelines outline the applicable law. In early 2020, they will be…
19 juillet 2019
Applications de retouche photo : les conseils de la CNIL
Les applications de retouche photo permettent d’appliquer des effets spéciaux par « morphing » pour vieillir, rajeunir, ou tester un effet esthétique à partir d’une seule image de l…
19 juillet 2019
Applications de retouche photo : les conseils de la CNIL
Les applications de retouche photo permettent d’appliquer des effets spéciaux par « morphing » pour vieillir, rajeunir, ou tester un effet esthétique à partir d’une seule image de l…
19 juillet 2019
Le référentiel « vigilances sanitaires » en questions
Le référentiel « vigilances sanitaires » permet aux organismes concernés, dont les traitements de données personnelles respectent toutes les exigences qui y sont fixées, de procéder à une simple…
18 juillet 2019
Le référentiel « vigilances sanitaires » en questions
Le référentiel « vigilances sanitaires » permet aux organismes concernés, dont les traitements de données personnelles respectent toutes les exigences qui y sont fixées, de procéder à une simple…
18 juillet 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 18 juillet 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 18 juillet 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
18 juillet 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 18 juillet 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 18 juillet 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
18 juillet 2019
Cookies et autres traceurs : la CNIL publie de nouvelles lignes directrices
Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL a adopté des lignes directrices sur les cookies et autres traceurs. Ces lignes directrices rappellent le droit applicable…
18 juillet 2019
Cookies et autres traceurs : la CNIL publie de nouvelles lignes directrices
Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL a adopté des lignes directrices sur les cookies et autres traceurs. Ces lignes directrices rappellent le droit applicable…
18 juillet 2019
Gestion des vigilances sanitaires : publication du référentiel pour les traitements de données personnelles
La CNIL a adopté le référentiel « vigilances sanitaires » qui permet aux organismes concernés, dont les traitements de données à caractère personnel respectent toutes les exigences qui y…
16 juillet 2019
Gestion des vigilances sanitaires : publication du référentiel pour les traitements de données personnelles
La CNIL a adopté le référentiel « vigilances sanitaires » qui permet aux organismes concernés, dont les traitements de données à caractère personnel respectent toutes les exigences qui y…
16 juillet 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 16 juillet 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le mardi 16 juillet 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
16 juillet 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 16 juillet 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le mardi 16 juillet 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
16 juillet 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 11 juillet 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 11 juillet 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
11 juillet 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 11 juillet 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 11 juillet 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
11 juillet 2019
Pièces justificatives à fournir pour l’accès à la location : un cadre juridique pris en compte par les professionnels
Dans le cadre de son programme annuel des contrôles pour 2018, la CNIL a procédé à des vérifications auprès d’agences immobilières pour vérifier les conditions de mises en œuvre des traitements…
09 juillet 2019
Pièces justificatives à fournir pour l’accès à la location : un cadre juridique pris en compte par les professionnels
Dans le cadre de son programme annuel des contrôles pour 2018, la CNIL a procédé à des vérifications auprès d’agences immobilières pour vérifier les conditions de mises en œuvre des traitements…
09 juillet 2019
Sécurité des systèmes de vote par internet : la CNIL actualise sa recommandation de 2010
Avec l’entrée en application RGPD et suite à la consultation auprès des professionnels et experts afin d’améliorer la sécurité des solutions de vote par correspondance électronique, notamment via…
09 juillet 2019
Sécurité des systèmes de vote par internet : la CNIL actualise sa recommandation de 2010
Avec l’entrée en application RGPD et suite à la consultation auprès des professionnels et experts afin d’améliorer la sécurité des solutions de vote par correspondance électronique, notamment via…
09 juillet 2019
Loi « Informatique et Libertés » et RGPD : ce qui change pour l’outre-mer
Depuis le 1er juin 2019, tous les territoires d’outre-mer sont soumis au même régime juridique que le territoire métropolitain.
04 juillet 2019
Loi « Informatique et Libertés » et RGPD : ce qui change pour l’outre-mer
Depuis le 1er juin 2019, tous les territoires d’outre-mer sont soumis au même régime juridique que le territoire métropolitain.
04 juillet 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 4 juillet 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 4 juillet 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
04 juillet 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 4 juillet 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 4 juillet 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
04 juillet 2019
Données & Design: a platform to bring designers together on the topic of GDPR
In addition to the 6th Innovation & Foresight Report « Shaping Choices in the digital world », released last January, CNIL’s Innovation & Foresight Laboratory (LINC) launches…
03 juillet 2019
Données & Design: a platform to bring designers together on the topic of GDPR
In addition to the 6th Innovation & Foresight Report « Shaping Choices in the digital world », released last January, CNIL’s Innovation & Foresight Laboratory (LINC) launches…
03 juillet 2019
Ciblage publicitaire en ligne : quel plan d’action de la CNIL ?
Régulièrement sollicitée par le grand public et les professionnels du secteur du marketing en ligne concernant le ciblage publicitaire, la CNIL a élaboré un plan d’action pour l’année 2019-2020 afin…
28 juin 2019
Ciblage publicitaire en ligne : quel plan d’action de la CNIL ?
Régulièrement sollicitée par le grand public et les professionnels du secteur du marketing en ligne concernant le ciblage publicitaire, la CNIL a élaboré un plan d’action pour l’année 2019-2020 afin…
28 juin 2019
The legal framework relating to consent has evolved, and so does the website of the CNIL
On cnil.fr, no more tracking devices are deposited, as long as the user has not given his active consent.
28 juin 2019
The legal framework relating to consent has evolved, and so does the website of the CNIL
On cnil.fr, no more tracking devices are deposited, as long as the user has not given his active consent.
28 juin 2019
Online targeted advertisement: what action plan for the CNIL?
After receiving various solicitations from the public as well as from online marketing sector professionals, the CNIL has elaborated an action plan for the year 2019-2020 in order to outline the…
28 juin 2019
Online targeted advertisement: what action plan for the CNIL?
After receiving various solicitations from the public as well as from online marketing sector professionals, the CNIL has elaborated an action plan for the year 2019-2020 in order to outline the…
28 juin 2019
Le cadre juridique relatif au consentement a évolué, le site web de la CNIL aussi
Sur cnil.fr, plus aucun traceur n’est déposé tant que l’utilisateur n’a pas donné son consentement de façon active.
28 juin 2019
Le cadre juridique relatif au consentement a évolué, le site web de la CNIL aussi
Sur cnil.fr, plus aucun traceur n’est déposé tant que l’utilisateur n’a pas donné son consentement de façon active.
28 juin 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 20 juin 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 20 juin 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
20 juin 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 20 juin 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 20 juin 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
20 juin 2019
Le Conseil national des barreaux et la CNIL renouvellent leur convention de partenariat pour 3 ans
Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, et Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, renouvellent leur partenariat destiné à mener des actions communes de sensibilisation et de formation à la…
14 juin 2019
Le Conseil national des barreaux et la CNIL renouvellent leur convention de partenariat pour 3 ans
Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, et Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, renouvellent leur partenariat destiné à mener des actions communes de sensibilisation et de formation à la…
14 juin 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 13 juin 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 13 juin 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
13 juin 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 13 juin 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 13 juin 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
13 juin 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 6 juin 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 6 juin 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
06 juin 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 6 juin 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 6 juin 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
06 juin 2019
Entrée en vigueur de la nouvelle loi « Informatique et Libertés » et de son nouveau décret d’application
Le décret n° 2019-536, publié le 30 mai 2019, constitue la dernière étape de la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Directive «…
03 juin 2019
Entrée en vigueur de la nouvelle loi « Informatique et Libertés » et de son nouveau décret d’application
Le décret n° 2019-536, publié le 30 mai 2019, constitue la dernière étape de la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Directive «…
03 juin 2019
Maintenance du moteur de recherche DPO
Le moteur de recherche des coordonnées publiques d'un délégué à la protection des données (DPO) est en cours de maintenance. Nos équipes sont mobilisées pour le rendre à nouveau…
29 mai 2019
Maintenance du moteur de recherche DPO
Le moteur de recherche des coordonnées publiques d'un délégué à la protection des données (DPO) est en cours de maintenance. Nos équipes sont mobilisées pour le rendre à nouveau…
29 mai 2019
Contrôle du blocage administratif des sites : la personnalité qualifiée présente son 4e rapport d’activité
M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, ou à caractère…
27 mai 2019
Contrôle du blocage administratif des sites : la personnalité qualifiée présente son 4e rapport d’activité
M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, ou à caractère…
27 mai 2019