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Le Comité européen de la protection des données (CEPD)
Le CEPD est institué par le règlement européen sur la protection des données (RGPD). Il remplace l’ancien groupe de l’article 29 et a pour mission principale de veiller à l’application du RGPD dans…
16 juillet 2018

Le Comité européen de la protection des données (CEPD)
Le CEPD est institué par le règlement européen sur la protection des données (RGPD). Il remplace l’ancien groupe de l’article 29 et a pour mission principale de veiller à l’application du RGPD dans…
16 juillet 2018
Recherches dans le domaine de la santé : la CNIL adopte de nouvelles mesures de simplification
Pour alléger les formalités liées aux traitements de données réalisés dans les recherches dans le domaine de la santé, la CNIL a adopté cinq nouvelles méthodologies de référence adaptées au cadre…
13 juillet 2018
Recherches dans le domaine de la santé : la CNIL adopte de nouvelles mesures de simplification
Pour alléger les formalités liées aux traitements de données réalisés dans les recherches dans le domaine de la santé, la CNIL a adopté cinq nouvelles méthodologies de référence adaptées au cadre…
13 juillet 2018
FNCI : Fichier National des Chèques Irréguliers
Le FNCI aide les bénéficiaires de chèques (principalement les commerçants) à accepter ou refuser les chèques pour le paiement de biens ou services.
11 juillet 2018
FNCI : Fichier National des Chèques Irréguliers
Le FNCI aide les bénéficiaires de chèques (principalement les commerçants) à accepter ou refuser les chèques pour le paiement de biens ou services.
11 juillet 2018
Le refus de crédit en questions
Vous avez demandé un crédit et on vous l’a refusé ? Vous êtes inscrit dans un fichier géré par la Banque de France ou un fichier tenu par votre banque ? Quelles sont les différentes démarches à…
10 juillet 2018
Le refus de crédit en questions
Vous avez demandé un crédit et on vous l’a refusé ? Vous êtes inscrit dans un fichier géré par la Banque de France ou un fichier tenu par votre banque ? Quelles sont les différentes démarches à…
10 juillet 2018
FICP : Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers
Le FICP recense les informations sur les incidents de paiement caractérisés liés aux découverts et aux crédits accordés à des personnes physiques pour des besoins non professionnels, ainsi que les…
10 juillet 2018
FICP : Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers
Le FICP recense les informations sur les incidents de paiement caractérisés liés aux découverts et aux crédits accordés à des personnes physiques pour des besoins non professionnels, ainsi que les…
10 juillet 2018
Le guichet unique
Le guichet unique est une nouvelle procédure mise en place par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il a vocation à harmoniser au niveau européen les décisions des autorités de…
09 juillet 2018
Le guichet unique
Le guichet unique est une nouvelle procédure mise en place par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il a vocation à harmoniser au niveau européen les décisions des autorités de…
09 juillet 2018
Entrée en vigueur de la nouvelle loi Informatique et Libertés
La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, a modifié la loi Informatique et Libertés afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen…
04 juillet 2018
Entrée en vigueur de la nouvelle loi Informatique et Libertés
La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, a modifié la loi Informatique et Libertés afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen…
04 juillet 2018

Documenter la conformité
Pour prouver votre conformité au règlement, vous devez constituer et regrouper la documentation nécessaire. Les actions et documents réalisés à chaque étape doivent être réexaminés et actualisés…
28 juin 2018

Documenter la conformité
Pour prouver votre conformité au règlement, vous devez constituer et regrouper la documentation nécessaire. Les actions et documents réalisés à chaque étape doivent être réexaminés et actualisés…
28 juin 2018

Sécurité des sites web : les 5 problèmes les plus souvent constatés
La CNIL constate lors de contrôles que beaucoup de manquements à la loi Informatique et Libertés concernent des négligences en matière de sécurité qui pourraient être aisément évitées. Ces failles,…
27 juin 2018

Sécurité des sites web : les 5 problèmes les plus souvent constatés
La CNIL constate lors de contrôles que beaucoup de manquements à la loi Informatique et Libertés concernent des négligences en matière de sécurité qui pourraient être aisément évitées. Ces failles,…
27 juin 2018

[dossier] Assistants vocaux
25 juin 2018

[dossier] Assistants vocaux
25 juin 2018
RGPD : le Conseil National de l’Ordre des Médecins et la CNIL publient un guide pratique à l’attention des médecins
Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), adopté au niveau européen, est entré en application le 25 mai 2018. Les médecins, et les professionnels de santé de…
20 juin 2018
RGPD : le Conseil National de l’Ordre des Médecins et la CNIL publient un guide pratique à l’attention des médecins
Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), adopté au niveau européen, est entré en application le 25 mai 2018. Les médecins, et les professionnels de santé de…
20 juin 2018
Violations de données personnelles : les règles à suivre
Tous les organismes qui traitent des données personnelles doivent mettre en place des mesures pour prévenir les violations de données et réagir de manière appropriée en cas d'incident. Les…
19 juin 2018
Violations de données personnelles : les règles à suivre
Tous les organismes qui traitent des données personnelles doivent mettre en place des mesures pour prévenir les violations de données et réagir de manière appropriée en cas d'incident. Les…
19 juin 2018

Pratiques abusives « Mise en conformité RGPD » : comment s’en prémunir avec la CNIL et la DGCCRF ?
Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Ce texte a pour objectif de mieux protéger les particuliers concernant le traitement de…
13 juin 2018

Pratiques abusives « Mise en conformité RGPD » : comment s’en prémunir avec la CNIL et la DGCCRF ?
Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Ce texte a pour objectif de mieux protéger les particuliers concernant le traitement de…
13 juin 2018

Vigilance : Démarchages trompeurs « Mise en conformité RGPD »
Quelques jours après l’entrée en application du règlement européen, la CNIL appelle une nouvelle fois à la vigilance et rappelle que des démarchages peu scrupuleux proposant une mise en conformité «…
07 juin 2018

Vigilance : Démarchages trompeurs « Mise en conformité RGPD »
Quelques jours après l’entrée en application du règlement européen, la CNIL appelle une nouvelle fois à la vigilance et rappelle que des démarchages peu scrupuleux proposant une mise en conformité «…
07 juin 2018
RGPD et professionnels de santé libéraux : ce que vous devez savoir
Depuis l’entrée en application du règlement général sur la protection des données, la CNIL reçoit de nombreuses demandes de la part des professionnels de santé libéraux pour comprendre ce qui change…
01 juin 2018
RGPD et professionnels de santé libéraux : ce que vous devez savoir
Depuis l’entrée en application du règlement général sur la protection des données, la CNIL reçoit de nombreuses demandes de la part des professionnels de santé libéraux pour comprendre ce qui change…
01 juin 2018
Profilage et décision entièrement automatisée
Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) pose les règles applicables au profilage et aux décisions entièrement automatisées. Les lignes directrices adoptées par l…
29 mai 2018
Profilage et décision entièrement automatisée
Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) pose les règles applicables au profilage et aux décisions entièrement automatisées. Les lignes directrices adoptées par l…
29 mai 2018
Le comité de la prospective de la CNIL s’élargit
Depuis 2013, la CNIL anime un Comité de la prospective chargé de soutenir et renforcer sa mission de veille, dans un espace d’échanges et de réflexion sur les libertés individuelles et la vie privée…
29 mai 2018
Le comité de la prospective de la CNIL s’élargit
Depuis 2013, la CNIL anime un Comité de la prospective chargé de soutenir et renforcer sa mission de veille, dans un espace d’échanges et de réflexion sur les libertés individuelles et la vie privée…
29 mai 2018

Limiter la conservation des données
Les données personnelles ne peuvent être conservées de façon indéfinie dans les fichiers informatiques : une durée de conservation doit donc être déterminée en fonction de l’objectif ayant…
28 mai 2018

Limiter la conservation des données
Les données personnelles ne peuvent être conservées de façon indéfinie dans les fichiers informatiques : une durée de conservation doit donc être déterminée en fonction de l’objectif ayant…
28 mai 2018

Le droit à la portabilité : obtenir et réutiliser une copie de vos données
Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine. Libre à vous de stocker ailleurs ces données portables ou les…
25 mai 2018

Le droit à la portabilité : obtenir et réutiliser une copie de vos données
Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine. Libre à vous de stocker ailleurs ces données portables ou les…
25 mai 2018

Algorithms and artificial intelligence: CNIL’s report on the ethical issues
The CNIL publishes the English version of its report on the ethical matters of algorithms and artificial intelligence, result of a public debate launched in 2017 with the help of 60 partners all over…
25 mai 2018

Algorithms and artificial intelligence: CNIL’s report on the ethical issues
The CNIL publishes the English version of its report on the ethical matters of algorithms and artificial intelligence, result of a public debate launched in 2017 with the help of 60 partners all over…
25 mai 2018

Vos droits à l’intervention humaine face à votre profilage ou à une décision automatisée
La collecte et l’analyse de l’activité des personnes permettent de construire des profils pour mieux cerner votre personnalité, vos habitudes d'achat ou vos comportements. Parfois, des décisions sont…
24 mai 2018

Vos droits à l’intervention humaine face à votre profilage ou à une décision automatisée
La collecte et l’analyse de l’activité des personnes permettent de construire des profils pour mieux cerner votre personnalité, vos habitudes d'achat ou vos comportements. Parfois, des décisions sont…
24 mai 2018

Le droit d’être informé sur l’utilisation de vos données
Un organisme qui collecte des informations sur vous doit vous fournir une information claire sur l’utilisation de vos données et sur l’exercice de vos droits.
24 mai 2018

Le droit d’être informé sur l’utilisation de vos données
Un organisme qui collecte des informations sur vous doit vous fournir une information claire sur l’utilisation de vos données et sur l’exercice de vos droits.
24 mai 2018
Notifier une violation de données personnelles
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose aux responsables de traitement de documenter, en interne, les violations de données personnelles et de notifier les violations…
24 mai 2018
Notifier une violation de données personnelles
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose aux responsables de traitement de documenter, en interne, les violations de données personnelles et de notifier les violations…
24 mai 2018

Le RGPD, c’est maintenant : les changements à retenir et les outils pour bien se préparer
Depuis plusieurs mois, la CNIL propose aux organismes publics et privés un accompagnement pour leur permettre de comprendre ce que change le règlement et conduire leur transition vers le RGPD de…
24 mai 2018

Le RGPD, c’est maintenant : les changements à retenir et les outils pour bien se préparer
Depuis plusieurs mois, la CNIL propose aux organismes publics et privés un accompagnement pour leur permettre de comprendre ce que change le règlement et conduire leur transition vers le RGPD de…
24 mai 2018

Le droit à la limitation du traitement : geler l’utilisation de vos données
Vous avez le droit de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données. Un droit qui peut s’avérer précieux dans certains cas.
24 mai 2018

Le droit à la limitation du traitement : geler l’utilisation de vos données
Vous avez le droit de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données. Un droit qui peut s’avérer précieux dans certains cas.
24 mai 2018