La vidéosurveillance, vidéoprotection – chez soi

23 juillet 2018

Les particuliers ont régulièrement recours à des caméras pour sécuriser leur domicile, notamment pour lutter contre les cambriolages.

Ces dispositifs doivent toutefois respecter la vie privée des personnes filmées. Quelles précautions prendre lors de l'installation de tels dispositifs ?

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Un particulier peut installer des caméras à son domicile pour en assurer la sécurité. Ces dispositifs ne sont pas soumis aux règles de la protection des données personnelles ni à celles du code de la sécurité intérieure. En revanche, ils doivent respecter la vie privée des voisins, des visiteurs et des passants.

Quelles précautions prendre lors de l’installation du dispositif ?

Les particuliers ne peuvent filmer que l’intérieur de leur propriété (par exemple, l’intérieur de la maison ou de l’appartement, le jardin, le chemin d’accès privé). Ils n’ont pas le droit de filmer la voie publique, y compris pour assurer la sécurité de leur véhicule garé devant leur domicile.

Chez un particulier, les images de sa propriété peuvent être visualisées par toute personne autorisée par le propriétaire des lieux. Attention, cependant à ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes filmées : respectez le droit à l’image des membres de votre famille, de vos amis et de vos invités !


Le cas particulier des employés au domicile d’un particulier

Lorsqu’un particulier installe des caméras chez lui alors qu’il emploie directement des personnels à temps complets ou une partie de la journée, il y a plus de règles à respecter.

Ainsi, si une personne salariée garde les enfants à la maison ou si du personnel médical intervient quotidiennement au domicile pour soigner une personne, les règles du code du travail vont s’appliquer. Ces personnes devront être informées de l’installation de caméras et de leur but. Les caméras ne devront pas filmer les salariés en permanence pendant l’exercice de leur activité professionnelle.

Quels recours ?

Si un dispositif est installé chez un particulier et ne respecte pas ces règles, vous pouvez saisir :

  • Les services de police ou de gendarmerie, ou de police municipale.
  • Le procureur de la République ou le tribunal civil.

 

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