Ordre du jour de la séance plénière du 13 septembre 2018

13 septembre 2018

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 13 septembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :

I- Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plate-forme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste ».
    [Publication sur Légifrance à suivre]
  2. Demande de conseil relative à la création d’un traitement dénommé « BRM » (Base Ressources Mensuelle).
  3. Point d’information : CLOUD ACT.

II – Partie II

(Délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Adoption de 6 délibérations portant avis sur des hébergeurs de santé.


III - Questions diverses

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