Ordre du jour de la séance plénière du 6 septembre 2018

06 septembre 2018

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 6 septembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :

I- Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant adoption d'une recommandation concernant le traitement des données relatives à la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance et abrogeant la délibération n° 2017-222 du 20 juillet 2017. [Publication sur Légifrance à suivre]
  2. Point d’étape sur l’ « opt-in » partenaires : conditions d’exploitation des données à des fins marketing.
  3. Examen d’un projet de référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de gestion des vigilances sanitaires.

II – Partie II 

(Délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de règlement électoral relatif au vote électronique pour les élections des conseils et des chambres disciplinaires du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes. [Publication sur Légifrance à suivre]


III - Questions diverses

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