Ordre du jour de la séance plénière du 4 octobre 2018

04 octobre 2018

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 4 octobre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :

I- Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat du ministère de l’économie et des finances relatif à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers.
  2. Point d’étape sur la mise en œuvre du dispositif Parcoursup par les établissements d’enseignement supérieur.

  3. Présentation de la protection des données personnelles au Canada.

  4. Point d’information : actualité du Comité européen de la protection des données (CEPD). 


II- Partie II

(Délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé.
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en conseil d’Etat relatif à la validation du visa de long séjour valant titre de séjour.

III - Questions diverses.

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