Quel peut être le contenu des documents publiés ?

17 octobre 2019

Pour pouvoir être rendu public, le contenu du document administratif doit être communicable à toute personne. S'il contient des données personnelles, ce document ne peut être diffusé que sous certaines conditions.

 

La mise en ligne d’un document administratif par une personne privée (association, organe de presse, etc.) n’est pas régie par ces règles, mais par celles applicables à la réutilisation des informations publiques.

Le document doit être communicable à toute personne

Pour satisfaire à cette condition, le document, qui doit être achevé et ne pas être préparatoire à une décision administrative à intervenir, ne doit pas contenir de données couvertes par un secret protégé par le CRPA.

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Quel sort réserver aux données personnelles ?

Lorsque les données à caractère personnel relèvent de la vie privée des personnes concernées, elles sont dites « couvertes par le secret » et ne peuvent être communiquées à des tiers. Elles ne seront donc pas non plus publiables.

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