Ordre du jour de la séance plénière du 3 octobre 2019

03 octobre 2019

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 3 octobre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :

I- Partie I

  1. Examen d’un projet de référentiel d’agrément de l’organisme de contrôle désigné par un code de conduite.
  2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « application mobile de prise de notes » (GendNotes).
  3. Point d’information sur les bases légales.
  4. Point d’information : Vocabulaire et concepts liés à la sécurité (Partie II) : la cryptologie.

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