Listes
The GDPR celebrates its 4th anniversary!
On May 25, 2018, the GDPR came into force. Exercise of rights, harmonisation of rules, cooperation between authorities... 4 years in figures at a glance.
25 mai 2022
The GDPR celebrates its 4th anniversary!
On May 25, 2018, the GDPR came into force. Exercise of rights, harmonisation of rules, cooperation between authorities... 4 years in figures at a glance.
25 mai 2022
2021 Inria and the CNIL award: European researchers awarded for their work on privacy protection
At the 15th international Computers Privacy and Data Protection (CPDP) conference, the Privacy Award was presented to Joel Reardon, Álvaro Feal, Primal Wijesekera, Amit Elazari Bar On, Narseo…
24 mai 2022
2021 Inria and the CNIL award: European researchers awarded for their work on privacy protection
At the 15th international Computers Privacy and Data Protection (CPDP) conference, the Privacy Award was presented to Joel Reardon, Álvaro Feal, Primal Wijesekera, Amit Elazari Bar On, Narseo…
24 mai 2022
Prix CNIL-Inria 2021 : des chercheurs européens récompensés pour leurs travaux sur la protection de la vie privée
Lors de la 15e édition de la conférence internationale Computers Privacy and Data Protection (CPDP), le prix de la protection de la vie privée a été remis à Joel Reardon, Álvaro Feal, Primal…
24 mai 2022
Prix CNIL-Inria 2021 : des chercheurs européens récompensés pour leurs travaux sur la protection de la vie privée
Lors de la 15e édition de la conférence internationale Computers Privacy and Data Protection (CPDP), le prix de la protection de la vie privée a été remis à Joel Reardon, Álvaro Feal, Primal…
24 mai 2022
Le délégué à la protection des données (DPO) : un métier en forte évolution
Le ministère du Travail a publié les résultats de l’étude annuelle du métier de délégué à la protection des données, réalisée avec le soutien de la CNIL. Cette enquête montre une diversification des…
24 mai 2022
Le délégué à la protection des données (DPO) : un métier en forte évolution
Le ministère du Travail a publié les résultats de l’étude annuelle du métier de délégué à la protection des données, réalisée avec le soutien de la CNIL. Cette enquête montre une diversification des…
24 mai 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 23 mai 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le lundi 23 mai 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
23 mai 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 23 mai 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le lundi 23 mai 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
23 mai 2022
« Bac à sable » EdTech : la CNIL accompagne 10 projets innovants
Cinq projets innovants dans le domaine de l’éducation ont été sélectionnés pour intégrer le « bac à sable » 2022 de la CNIL et bénéficier d’un accompagnement personnalisé sur plusieurs mois. La…
23 mai 2022
« Bac à sable » EdTech : la CNIL accompagne 10 projets innovants
Cinq projets innovants dans le domaine de l’éducation ont été sélectionnés pour intégrer le « bac à sable » 2022 de la CNIL et bénéficier d’un accompagnement personnalisé sur plusieurs mois. La…
23 mai 2022
La CNIL sera présente au Forum international de la cybersécurité (FIC) du 7 au 9 juin 2022
La CNIL sera présente au FIC 2022 à Lille Grand Palais pour la plénière du 7 juin « Construire l'avenir numérique de l'Europe » et jusqu’au 9 juin au stand A15 pour répondre aux questions…
20 mai 2022
La CNIL sera présente au Forum international de la cybersécurité (FIC) du 7 au 9 juin 2022
La CNIL sera présente au FIC 2022 à Lille Grand Palais pour la plénière du 7 juin « Construire l'avenir numérique de l'Europe » et jusqu’au 9 juin au stand A15 pour répondre aux questions…
20 mai 2022
Meet the CNIL at the International Cybersecurity Forum (FIC) from June 7th to 9th, 2022
The CNIL will attend the 2022 FIC at Lille Grand Palais, France, for the plenary session on June 7th "Shaping Europe’s Digital Future" and until June 9th at stand A15 to answer questions from the…
20 mai 2022
Meet the CNIL at the International Cybersecurity Forum (FIC) from June 7th to 9th, 2022
The CNIL will attend the 2022 FIC at Lille Grand Palais, France, for the plenary session on June 7th "Shaping Europe’s Digital Future" and until June 9th at stand A15 to answer questions from the…
20 mai 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 19 mai 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 mai 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 mai 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 19 mai 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 mai 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 mai 2022
Blocage de sites web : transfert de la compétence à l’Arcom et publication par la CNIL du rapport d’activité 2021 de la personnalité qualifiée
La CNIL publie le rapport annuel de M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif de sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l…
19 mai 2022
Blocage de sites web : transfert de la compétence à l’Arcom et publication par la CNIL du rapport d’activité 2021 de la ...
La CNIL publie le rapport annuel de M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif de sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l…
19 mai 2022
FIBEN – FIchier Bancaire des ENtreprises
Le FIBEN, géré par la Banque de France, recense des informations sur les entreprises, leurs dirigeants et les entrepreneurs individuels.
18 mai 2022
FIBEN – FIchier Bancaire des ENtreprises
Le FIBEN, géré par la Banque de France, recense des informations sur les entreprises, leurs dirigeants et les entrepreneurs individuels.
18 mai 2022
The EDPB publishes guidelines on the calculation of GDPR fines and on the use of facial recognition in law enforcement
On May 12, 2022, the European Data Protection Board (EDPB) adopted two guidelines: one on the calculation of fines under the GDPR, the other on the use of facial recognition technologies by law…
17 mai 2022
The EDPB publishes guidelines on the calculation of GDPR fines and on the use of facial recognition in law enforcement
On May 12, 2022, the European Data Protection Board (EDPB) adopted two guidelines: one on the calculation of fines under the GDPR, the other on the use of facial recognition technologies by law…
17 mai 2022
Le CEPD publie des lignes directrices sur le calcul des amendes RGPD et sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les autorités
Le 12 mai 2022, le Comité européen de la protection des données a adopté deux lignes directrices : une sur les méthodes de calcul des amendes dans le cadre du RGPD, l'autre sur l’utilisation de…
17 mai 2022
Le CEPD publie des lignes directrices sur le calcul des amendes RGPD et sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les ...
Le 12 mai 2022, le Comité européen de la protection des données a adopté deux lignes directrices : une sur les méthodes de calcul des amendes dans le cadre du RGPD, l'autre sur l’utilisation de…
17 mai 2022
Cookie walls : la CNIL publie des premiers critères d’évaluation
Depuis plusieurs mois, certains sites web et applications mobiles utilisent des « murs de traceurs » (« cookie walls » en anglais). Régulièrement interrogée sur le sujet et saisie…
16 mai 2022
Cookie walls : la CNIL publie des premiers critères d’évaluation
Depuis plusieurs mois, certains sites web et applications mobiles utilisent des « murs de traceurs » (« cookie walls » en anglais). Régulièrement interrogée sur le sujet et saisie…
16 mai 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 12 mai 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 mai 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 mai 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 12 mai 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 mai 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 mai 2022
La CNIL publie son rapport d’activité 2021
Renouvellement de la politique d’accompagnement, mobilisation accrue sur la cybersécurité et renforcement de l’action répressive : l’année 2021 aura été marquée par une activité…
10 mai 2022
La CNIL publie son rapport d’activité 2021
Renouvellement de la politique d’accompagnement, mobilisation accrue sur la cybersécurité et renforcement de l’action répressive : l’année 2021 aura été marquée par une activité…
10 mai 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 5 mai 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 mai 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
05 mai 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 5 mai 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 mai 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
05 mai 2022
L’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat
De nombreux professionnels souhaitent conserver l’enregistrement d’un échange téléphonique avec un consommateur afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat. Dans quelles conditions cet…
25 avril 2022
L’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat
De nombreux professionnels souhaitent conserver l’enregistrement d’un échange téléphonique avec un consommateur afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat. Dans quelles conditions cet…
25 avril 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 21 avril 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 21 avril 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
21 avril 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 21 avril 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 21 avril 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
21 avril 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 14 avril 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 14 avril 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
14 avril 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 14 avril 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 14 avril 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
14 avril 2022
L’espace numérique de santé (ENS ou Mon espace santé) et le dossier médical partagé (DMP) : questions-réponses
Le dossier médical partagé (DMP) a été intégré à l’espace numérique de santé (ENS, aussi appelé « Mon espace santé ») en janvier 2022. La CNIL rappelle le fonctionnement ainsi que les droits des…
12 avril 2022
L’espace numérique de santé (ENS ou Mon espace santé) et le dossier médical partagé (DMP) : questions-réponses
Le dossier médical partagé (DMP) a été intégré à l’espace numérique de santé (ENS, aussi appelé « Mon espace santé ») en janvier 2022. La CNIL rappelle le fonctionnement ainsi que les droits des…
12 avril 2022
Information des personnes : la CNIL encourage l’emploi de termes plus clairs pour le grand public
Afin de permettre aux individus de comprendre comment vous collectez et utilisez leurs données, il est parfois nécessaire d’utiliser des termes plus simples que les termes techniques du RGPD ou de la…
11 avril 2022
Information des personnes : la CNIL encourage l’emploi de termes plus clairs pour le grand public
Afin de permettre aux individus de comprendre comment vous collectez et utilisez leurs données, il est parfois nécessaire d’utiliser des termes plus simples que les termes techniques du RGPD ou de la…
11 avril 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 7 avril 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 7 avril 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 avril 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 7 avril 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 7 avril 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 avril 2022
Le guide du délégué à la protection des données
Le guide du DPO regroupe les principales connaissances utiles et bonnes pratiques pour aider les organismes publics ou privés dans leur réflexion sur la désignation et accompagner les DPO déjà en…
06 avril 2022
Le guide du délégué à la protection des données
Le guide du DPO regroupe les principales connaissances utiles et bonnes pratiques pour aider les organismes publics ou privés dans leur réflexion sur la désignation et accompagner les DPO déjà en…
06 avril 2022
Quelques ressources utiles et accessibles à tous pour comprendre l’intelligence artificielle (IA)
Comment fonctionne l’intelligence artificielle ? Comment la démystifier et appréhender ses enjeux ? La CNIL propose une sélection de quelques livres, films ou ressources en ligne pour les…
05 avril 2022
Quelques ressources utiles et accessibles à tous pour comprendre l’intelligence artificielle (IA)
Comment fonctionne l’intelligence artificielle ? Comment la démystifier et appréhender ses enjeux ? La CNIL propose une sélection de quelques livres, films ou ressources en ligne pour les…
05 avril 2022