Ordre du jour de la séance plénière du 7 avril 2022

07 avril 2022

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 7 avril 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF » ;
  2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à l’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur pris en application de l’article 5 de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique.

II – Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé déclaration et identification de certains engins motorisés (DICEM).