Listes
Ordre du jour de la séance plénière du 8 juin 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 juin 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 juin 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 8 juin 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 juin 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 juin 2023
L’histoire de la CNIL en vidéo
À l’occasion de sa 45e année d’existence, la CNIL présente son histoire en vidéo.
13 juin 2023
L’histoire de la CNIL en vidéo
À l’occasion de sa 45e année d’existence, la CNIL présente son histoire en vidéo.
13 juin 2023
EDPB adopts final version of Guidelines on the calculation of administrative fines following public consultation
During its latest plenary, the EDPB adopted a final version of the Guidelines on the calculation of administrative fines following public ...
12 juin 2023
EDPB adopts final version of Guidelines on the calculation of administrative fines following public consultation
During its latest plenary, the EDPB adopted a final version of the Guidelines on the calculation of administrative fines following public ...
12 juin 2023
Calcul des amendes administratives et procédure d’adoption des décisions contraignantes : les nouvelles lignes directrices du CEPD
Les 24 et 25 mai 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux nouvelles lignes directrices : l’une sur le calcul des amendes administratives, l’autre sur la procédure d…
12 juin 2023
Calcul des amendes administratives et procédure d’adoption des décisions contraignantes : les nouvelles lignes directrices du ...
Les 24 et 25 mai 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux nouvelles lignes directrices : l’une sur le calcul des amendes administratives, l’autre sur la procédure d…
12 juin 2023
Droit d’opposition : les conditions de dérogation en vertu de l’article 23 du RGPD
Le RGPD garantit aux personnes concernées des droits sur leurs données personnelles afin qu’elles en conservent la maîtrise. Cependant, certains traitements qui poursuivent des objectifs d’intérêt…
01 juin 2023
Droit d’opposition : les conditions de dérogation en vertu de l’article 23 du RGPD
Le RGPD garantit aux personnes concernées des droits sur leurs données personnelles afin qu’elles en conservent la maîtrise. Cependant, certains traitements qui poursuivent des objectifs d’intérêt…
01 juin 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 1er juin 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 1er 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
01 juin 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 1er juin 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 1er 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
01 juin 2023
Les droits des personnes sur leurs données
Les personnes concernées disposent de droits afin de garder la maitrise de leurs données. Le responsable du fichier doit leur expliquer comment les exercer (auprès de qui ? sous quelle forme…
31 mai 2023
Les droits des personnes sur leurs données
Les personnes concernées disposent de droits afin de garder la maitrise de leurs données. Le responsable du fichier doit leur expliquer comment les exercer (auprès de qui ? sous quelle forme…
31 mai 2023
Journées RGPD les 13 et 14 juin à Rennes
Après Bordeaux, Lyon et Reims, la CNIL propose, en collaboration avec l’Université de Rennes, deux nouvelles Journées RGPD. Le 13 juin 2023 sera consacré aux traitements de données massives (big data…
31 mai 2023
Journées RGPD les 13 et 14 juin à Rennes
Après Bordeaux, Lyon et Reims, la CNIL propose, en collaboration avec l’Université de Rennes, deux nouvelles Journées RGPD. Le 13 juin 2023 sera consacré aux traitements de données massives (big data…
31 mai 2023
La géolocalisation des véhicules des salariés
Parce qu’ils coûtent peu cher et peuvent s’avérer très utiles, les dispositifs de géolocalisation sont fréquents dans le monde du travail. Attention toutefois, de nombreuses règles encadrent l…
30 mai 2023
La géolocalisation des véhicules des salariés
Parce qu’ils coûtent peu cher et peuvent s’avérer très utiles, les dispositifs de géolocalisation sont fréquents dans le monde du travail. Attention toutefois, de nombreuses règles encadrent l…
30 mai 2023
Fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité : les points d’attention de la CNIL concernant la protection des données
Le ministre des Comptes publics a annoncé un projet de fusion de la carte d’identité et de la carte Vitale afin de lutter contre la fraude sociale lors des prestations de soins. La CNIL attire l…
30 mai 2023
Fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité : les points d’attention de la CNIL concernant la protection des données
Le ministre des Comptes publics a annoncé un projet de fusion de la carte d’identité et de la carte Vitale afin de lutter contre la fraude sociale lors des prestations de soins. La CNIL attire l…
30 mai 2023
Remise du prix « Protection de la vie privée » 2022 par la CNIL et l’Inria
Lors de la conférence « Computers, Privacy and Data Protection » (CPDP), la CNIL et l’Inria ont remis le prix 2022 de la protection de la vie privée à une équipe de chercheurs européens…
26 mai 2023
Remise du prix « Protection de la vie privée » 2022 par la CNIL et l’Inria
Lors de la conférence « Computers, Privacy and Data Protection » (CPDP), la CNIL et l’Inria ont remis le prix 2022 de la protection de la vie privée à une équipe de chercheurs européens…
26 mai 2023
Inria and the CNIL award the 2022 Privacy Protection prize
During the 16th international conference Computers, Privacy and Data Protection (CPDP), the CNIL and Inria (French National Institute for Research in Digital Science and Technology) have awarded the…
26 mai 2023
Inria and the CNIL award the 2022 Privacy Protection prize
During the 16th international conference Computers, Privacy and Data Protection (CPDP), the CNIL and Inria (French National Institute for Research in Digital Science and Technology) have awarded the…
26 mai 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 25 mai 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 25 mai 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
25 mai 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 25 mai 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 25 mai 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
25 mai 2023
The 2022 annual report of the CNIL
Strengthening support for businesses and administrations, public information campaigns and digital education for young people, complaints and law enforcement, future European rules on data: in this…
23 mai 2023
The 2022 annual report of the CNIL
Strengthening support for businesses and administrations, public information campaigns and digital education for young people, complaints and law enforcement, future European rules on data: in this…
23 mai 2023
Le rapport annuel 2022 de la CNIL
Renforcement de l’accompagnement des entreprises et administrations, campagnes d’information du public et éducation au numérique des plus jeunes, plaintes et action répressive, future réglementation…
23 mai 2023
Le rapport annuel 2022 de la CNIL
Renforcement de l’accompagnement des entreprises et administrations, campagnes d’information du public et éducation au numérique des plus jeunes, plaintes et action répressive, future réglementation…
23 mai 2023
Intelligence artificielle : le plan d’action de la CNIL
Devant les récentes actualités sur l’intelligence artificielle, et en particulier des IA dites génératives telles que ChatGPT, la CNIL publie un plan d’action pour un déploiement de systèmes d’IA…
16 mai 2023
Intelligence artificielle : le plan d’action de la CNIL
Devant les récentes actualités sur l’intelligence artificielle, et en particulier des IA dites génératives telles que ChatGPT, la CNIL publie un plan d’action pour un déploiement de systèmes d’IA…
16 mai 2023
Privacy Research Day 2023: Watch the replay
The CNIL will host Privacy Research Day Event on June 14th, 2023. During this multidisciplinary event, international researchers will present their work. Read the program and register (for free) to…
16 mai 2023
Privacy Research Day 2023: Watch the replay
The CNIL will host Privacy Research Day Event on June 14th, 2023. During this multidisciplinary event, international researchers will present their work. Read the program and register (for free) to…
16 mai 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 11 mai 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 mai 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
16 mai 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 11 mai 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 mai 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
16 mai 2023
Artificial intelligence: the action plan of the CNIL
In the face of recent news on artificial intelligence, and in particular so-called generative AIs such as ChatGPT, the CNIL publishes an action plan for the deployment of AI systems that respect the…
16 mai 2023
Artificial intelligence: the action plan of the CNIL
In the face of recent news on artificial intelligence, and in particular so-called generative AIs such as ChatGPT, the CNIL publishes an action plan for the deployment of AI systems that respect the…
16 mai 2023
Évolution des pratiques du web en matière de cookies : la CNIL évalue l’impact de son plan d’action
Le plan d’action de la CNIL en matière de cookies (2020 à 2022) avait pour objectif de favoriser la conformité des professionnels aux nouvelles règles, tout en s’assurant de la bonne compréhension de…
16 mai 2023
Évolution des pratiques du web en matière de cookies : la CNIL évalue l’impact de son plan d’action
Le plan d’action de la CNIL en matière de cookies (2020 à 2022) avait pour objectif de favoriser la conformité des professionnels aux nouvelles règles, tout en s’assurant de la bonne compréhension de…
16 mai 2023
Privacy Research Day 2023 : retrouvez l'évènement en vidéo
La CNIL présente la deuxième édition du Privacy Research Day organisée le 14 juin 2023 à Paris. Lors de cet évènement pluridisciplinaire, des chercheurs internationaux présenteront leurs travaux…
16 mai 2023
Privacy Research Day 2023 : retrouvez l'évènement en vidéo
La CNIL présente la deuxième édition du Privacy Research Day organisée le 14 juin 2023 à Paris. Lors de cet évènement pluridisciplinaire, des chercheurs internationaux présenteront leurs travaux…
16 mai 2023
Enhanced support: the CNIL selects 3 digital companies with strong potential
The CNIL has selected the companies Contentsquare, Hugging Face and Lifen to benefit from enhanced support over several months. It will provide them with legal and technical responses tailored to…
11 mai 2023
Enhanced support: the CNIL selects 3 digital companies with strong potential
The CNIL has selected the companies Contentsquare, Hugging Face and Lifen to benefit from enhanced support over several months. It will provide them with legal and technical responses tailored to…
11 mai 2023
Accompagnement renforcé : la CNIL sélectionne 3 entreprises du numérique à fort potentiel
La CNIL a sélectionné les entreprises Contentsquare, Hugging Face et Lifen pour bénéficier d’un accompagnement renforcé sur plusieurs mois. Elle leur apportera des réponses juridiques et techniques…
11 mai 2023
Accompagnement renforcé : la CNIL sélectionne 3 entreprises du numérique à fort potentiel
La CNIL a sélectionné les entreprises Contentsquare, Hugging Face et Lifen pour bénéficier d’un accompagnement renforcé sur plusieurs mois. Elle leur apportera des réponses juridiques et techniques…
11 mai 2023
Délégués à la protection des données : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés pour vérifier le rôle et les moyens confiés à leur délégué à la protection des données (DPO…
09 mai 2023
Délégués à la protection des données : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés pour vérifier le rôle et les moyens confiés à leur délégué à la protection des données (DPO…
09 mai 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 27 avril 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 27 avril 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
28 avril 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 27 avril 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 27 avril 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
28 avril 2023