Listes
European strategy for data: the CNIL and its counterparts comment on the Data Governance Act and the Data Act
On 5 May 2022, the European Data Protection Committee (EDPS) and the European Data Protection Supervisor (EDPS) adopted an opinion on the proposed EU Data Act. This opinion, which follows the one of…
13 juillet 2022
European strategy for data: the CNIL and its counterparts comment on the Data Governance Act and the Data Act
On 5 May 2022, the European Data Protection Committee (EDPS) and the European Data Protection Supervisor (EDPS) adopted an opinion on the proposed EU Data Act. This opinion, which follows the one of…
13 juillet 2022
Stratégie européenne pour la donnée : la CNIL et ses homologues se prononcent sur le Data Governance Act et le Data Act
Le 5 mai 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS) ont adopté un avis sur la proposition de règlement européen sur les…
13 juillet 2022
Stratégie européenne pour la donnée : la CNIL et ses homologues se prononcent sur le Data Governance Act et le Data Act
Le 5 mai 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS) ont adopté un avis sur la proposition de règlement européen sur les…
13 juillet 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 12 juillet 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mardi 12 juillet 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 juillet 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 12 juillet 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mardi 12 juillet 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 juillet 2022
Retour sur les premières Rencontres Informatique et Libertés de la CNIL
Le 18 mai 2022, la CNIL organisait la première édition de ses Rencontres Informatique et Libertés, un évènement ayant pour objectif de créer un espace d’échanges avec les professionnels du droit de…
08 juillet 2022
Retour sur les premières Rencontres Informatique et Libertés de la CNIL
Le 18 mai 2022, la CNIL organisait la première édition de ses Rencontres Informatique et Libertés, un évènement ayant pour objectif de créer un espace d’échanges avec les professionnels du droit de…
08 juillet 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 7 juillet 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 7 juillet 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 juillet 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 7 juillet 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 7 juillet 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 juillet 2022
Cybermalveillance.gouv.fr et la CNIL publient un guide sur les obligations et les responsabilités des collectivités locales
Face à une augmentation des actes de cybermalveillance et dans un contexte de profonde transformation numérique des collectivités, Cybermalveillance.gouv.fr, en collaboration avec la CNIL, propose un…
04 juillet 2022
Cybermalveillance.gouv.fr et la CNIL publient un guide sur les obligations et les responsabilités des collectivités locales
Face à une augmentation des actes de cybermalveillance et dans un contexte de profonde transformation numérique des collectivités, Cybermalveillance.gouv.fr, en collaboration avec la CNIL, propose un…
04 juillet 2022
La CNIL publie son cinquième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19
TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses précédents avis et de 48 contrôles, la CNIL fait un nouveau point d’étape sur ses actions concernant les…
04 juillet 2022
La CNIL publie son cinquième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19
TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses précédents avis et de 48 contrôles, la CNIL fait un nouveau point d’étape sur ses actions concernant les…
04 juillet 2022
Privacy Research Day : watch the replay
The CNIL has released the replay of the Privacy Research Day, the first international and interdisciplinary conference organized by the Commission, which took place on June 28th, 2022 in Paris and…
29 juin 2022
Privacy Research Day : watch the replay
The CNIL has released the replay of the Privacy Research Day, the first international and interdisciplinary conference organized by the Commission, which took place on June 28th, 2022 in Paris and…
29 juin 2022
Privacy Research Day : retrouvez l'évènement en vidéo
La CNIL publie la rediffusion du Privacy Research Day, la première conférence internationale et interdisciplinaire de la commission, qui a eu lieu le 28 juin à Paris et en ligne.
29 juin 2022
Privacy Research Day : retrouvez l'évènement en vidéo
La CNIL publie la rediffusion du Privacy Research Day, la première conférence internationale et interdisciplinaire de la commission, qui a eu lieu le 28 juin à Paris et en ligne.
29 juin 2022
Cookies: the Council of State confirms the 2020 sanction imposed by the CNIL against Amazon
In its judgement of June 27 2022, the Council of State confirms the 35 million euro penalty imposed by the CNIL on Amazon in 2020. The company deposited cookies on users' computers without prior…
28 juin 2022
Cookies: the Council of State confirms the 2020 sanction imposed by the CNIL against Amazon
In its judgement of June 27 2022, the Council of State confirms the 35 million euro penalty imposed by the CNIL on Amazon in 2020. The company deposited cookies on users' computers without prior…
28 juin 2022
Keynote speech by Marie-Laure Denis, President of the CNIL - The future of data protection: effective enforcement in the digital world
On 17th June 2022, as part of a two-day conference organised in Brussels by the European Data Protection Supervisor (EDPS), Marie-Laure Denis, President of the CNIL addressed in a keynote speech the…
24 juin 2022
Keynote speech by Marie-Laure Denis, President of the CNIL - The future of data protection: effective enforcement in the digital ...
On 17th June 2022, as part of a two-day conference organised in Brussels by the European Data Protection Supervisor (EDPS), Marie-Laure Denis, President of the CNIL addressed in a keynote speech the…
24 juin 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 23 juin 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 juin 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
23 juin 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 23 juin 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 juin 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
23 juin 2022
Le laboratoire d’innovation numérique de la CNIL publie son programme de recherche 2022/2023
Dans le cadre de sa mission d’anticipation et d’innovation, la CNIL publie le programme de travail de son laboratoire d’innovation numérique (LINC) pour 2022 et 2023. Celui-ci s’articule autour de…
22 juin 2022
Le laboratoire d’innovation numérique de la CNIL publie son programme de recherche 2022/2023
Dans le cadre de sa mission d’anticipation et d’innovation, la CNIL publie le programme de travail de son laboratoire d’innovation numérique (LINC) pour 2022 et 2023. Celui-ci s’articule autour de…
22 juin 2022
Nos missions et nos valeurs
Structurée autour de quatre valeurs fondatrices – indépendance, conviction, expertise, collégialité – la CNIL est une autorité administrative indépendante chargée de préserver les libertés…
20 juin 2022
Nos missions et nos valeurs
Structurée autour de quatre valeurs fondatrices – indépendance, conviction, expertise, collégialité – la CNIL est une autorité administrative indépendante chargée de préserver les libertés…
20 juin 2022
Notre processus de recrutement
Notre processus de recrutement peut comprendre plusieurs étapes en fonction du poste auquel vous candidatez et du type de contrat proposé.
20 juin 2022
Notre processus de recrutement
Notre processus de recrutement peut comprendre plusieurs étapes en fonction du poste auquel vous candidatez et du type de contrat proposé.
20 juin 2022
La transmission de fichiers de donateurs ou de contacts entre associations et fondations
Les associations peuvent se transmettre, entre elles, des fichiers de donateurs ou de contacts. Elles doivent cependant respecter certaines règles posées par le RGPD, notamment en informant les…
20 juin 2022
La transmission de fichiers de donateurs ou de contacts entre associations et fondations
Les associations peuvent se transmettre, entre elles, des fichiers de donateurs ou de contacts. Elles doivent cependant respecter certaines règles posées par le RGPD, notamment en informant les…
20 juin 2022
La CNIL lance une étude sur les données de géolocalisation collectées par des applications mobiles
Comme annoncé dans son plan stratégique 2022-2024, la CNIL souhaite rendre visibles les flux de données des applications mobiles. Parmi les actions qui seront menées pour illustrer les enjeux liés à…
13 juin 2022
La CNIL lance une étude sur les données de géolocalisation collectées par des applications mobiles
Comme annoncé dans son plan stratégique 2022-2024, la CNIL souhaite rendre visibles les flux de données des applications mobiles. Parmi les actions qui seront menées pour illustrer les enjeux liés à…
13 juin 2022
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : la CNIL et ses homologues s’adressent aux législateurs européens
Le 20 mai 2022, la CNIL et ses homologues réunis au sein du Comité européen de la protection des données (CEPD), ont publié une lettre adressée au Parlement européen, à la Commission européenne, et…
09 juin 2022
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : la CNIL et ses homologues s’adressent aux législateurs européens
Le 20 mai 2022, la CNIL et ses homologues réunis au sein du Comité européen de la protection des données (CEPD), ont publié une lettre adressée au Parlement européen, à la Commission européenne, et…
09 juin 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 9 juin 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 juin 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
09 juin 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 9 juin 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 juin 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
09 juin 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 2 juin 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 juin 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
03 juin 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 2 juin 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 juin 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
03 juin 2022
Commande publique : quel acteur est responsable au regard du RGPD ?
Afin d’aider les professionnels concernés à identifier leurs responsabilités dans différents contextes de commande publique, la CNIL clarifie les éléments à prendre en compte et les conséquences…
31 mai 2022
Commande publique : quel acteur est responsable au regard du RGPD ?
Afin d’aider les professionnels concernés à identifier leurs responsabilités dans différents contextes de commande publique, la CNIL clarifie les éléments à prendre en compte et les conséquences…
31 mai 2022
Privacy Research Day : découvrez le programme de la première conférence académique de la CNIL
La CNIL présente la première édition du Privacy Research Day organisée le 28 juin 2022 à Paris. Lors de cet évènement pluridisciplinaire, des chercheurs internationaux présenteront leurs travaux…
30 mai 2022
Privacy Research Day : découvrez le programme de la première conférence académique de la CNIL
La CNIL présente la première édition du Privacy Research Day organisée le 28 juin 2022 à Paris. Lors de cet évènement pluridisciplinaire, des chercheurs internationaux présenteront leurs travaux…
30 mai 2022
Privacy Research Day: discover the program of the first CNIL’s international conference
The CNIL is proud to introduce its first Privacy Research Day Event on June 28th, 2022. During this multidisciplinary event, international researchers will present their work. Read the program and…
30 mai 2022
Privacy Research Day: discover the program of the first CNIL’s international conference
The CNIL is proud to introduce its first Privacy Research Day Event on June 28th, 2022. During this multidisciplinary event, international researchers will present their work. Read the program and…
30 mai 2022
Le RGPD fête ses quatre ans !
Le 25 mai 2018, le RGPD est entré en application. Exercice des droits, harmonisation des règles, coopération entre autorités… Retour sur 4 années en chiffres.
25 mai 2022
Le RGPD fête ses quatre ans !
Le 25 mai 2018, le RGPD est entré en application. Exercice des droits, harmonisation des règles, coopération entre autorités… Retour sur 4 années en chiffres.
25 mai 2022
The GDPR celebrates its 4th anniversary!
On May 25, 2018, the GDPR came into force. Exercise of rights, harmonisation of rules, cooperation between authorities... 4 years in figures at a glance.
25 mai 2022
The GDPR celebrates its 4th anniversary!
On May 25, 2018, the GDPR came into force. Exercise of rights, harmonisation of rules, cooperation between authorities... 4 years in figures at a glance.
25 mai 2022