Listes
DECISION n°DF-2011-595 du
Décision DF-2011-595 autorisant la société DEPAGAZ à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527506)
DECISION n°DF-2011-595 du
Décision DF-2011-595 autorisant la société DEPAGAZ à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d…
DELIBERATION n°2013-103 du 25 avril 2013
Délibération n° 2013-103 du 25 avril 2013 autorisant l’association LES FONTAINES ABBE PIERRE MARLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des usagers accueillis au sein du Centre d’accueil de jour « La Source »
DELIBERATION n°2013-103 du 25 avril 2013
Délibération n° 2013-103 du 25 avril 2013 autorisant l’association LES FONTAINES ABBE PIERRE MARLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de…
DECISION n°DR-2015-351 du
Décision DR-2015-351 autorisant ECHOSENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la valeur prédictive de la mesure d’élasticité hépatique par fibroscan sur la survenue du carcinome hépatocellulaire (CHC) chez les patients atteints de cirrhose virale et/ou alcoolique, compensée. (Demande d’autorisation n° 915277)
DECISION n°DR-2015-351 du
Décision DR-2015-351 autorisant ECHOSENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la valeur prédictive de la…
DELIBERATION n°2015-296 du 10 septembre 2015
Délibération n° 2015-296 du 10 septembre 2015 autorisant la banque KOLB à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à évaluer le risque de crédit au moyen d’un système de notation interne pour définir le niveau de fonds propres réglementaires et les opérations de gestion auprès des emprunteurs.
DELIBERATION n°2015-296 du 10 septembre 2015
Délibération n° 2015-296 du 10 septembre 2015 autorisant la banque KOLB à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…