Listes

Délibération n°2012-056 du 16 février 2012 autorisant le Centre hospitalier Universitaire d’Amiens à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition et la collecte à travers une plateforme régionale d’informations médicales relatives aux patients pris en charge par le SAMU, le SMUR et les services d’urgence en Picardie (autorisation n°1478235)

Délibération n°2008-221 du 17 juillet 2008 refusant la mise en œuvre par l’association Blois Fleuri d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1279728)

Décision DE-2017-205 autorisant le CHU DE SAINT ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DR-2012-230 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l'évaluation de la pénibilité représentée par la prise en charge familiale d'un patient atteint de la maladie de Huntington (Demande d’autorisation n° 911390)

Décision DF-2016-1047 autorisant la société IP CELIMO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du traitement des conflits d'intérêts au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1606034 v1)

Décision DF-2013-1133 autorisant la société ADP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de permettre la gestion et le contrôle des dépenses et des déplacements professionnels (Demande d’autorisation n°1702110)