Listes

Décision DF-2016-1827 autorisant la société UNIBAIL MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un logiciel d’accueil des visiteurs (demande d’autorisation n°2003664v0)

Délibération n° 2013-133 du 23 mai 2013 autorisant le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi du contentieux disciplinaire, du contentieux du contrôle technique de la sécurité sociale et des procédures administratives par l’Ordre

Délibération n° 2014-287 du 3 juillet 2014 autorisant Monsieur Baptiste LANCON, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DF-2014-778 autorisant la société ZODIAC AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’administration, de supervision, de maintenance et d’aide à l’utilisation de la plateforme d’échanges intra-groupe (demande d’autorisation n°1799633)

Décision DF-2017-2303 autorisant la société NALCO FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance dans la mise en œuvre technique des traitements liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936487v0)

Décision DF-2014-706 autorisant la société FACOM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1786880)

Décision DF-2014-481 autorisant la société QUAKER OATS EUROPE INC transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Chine, le Costa Rica, l’Inde aux fins de la gestion de la messagerie électronique des salariés (Demande d’autorisation n°1768855)

Décision DE-2017-373 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude rétrospective afin de comparer les caractéristiques (socio-économiques, le suivi de grossesse, la parité, les modalités d'accouchement) des couples mère-enfant sortis de façon précoce et ceux sortis de façon standard. (Demande d'autorisation n° 2055426)