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DECISION n°DF-2013-447 du
Décision DF-2013-447 autorisant la société SARL ALEX POUPART à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660043)
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Vie professionnelle
Dès votre recrutement, votre employeur doit régulièrement utiliser vos données personnelles pour différents objectifs.
Candidats : adoptez les 4 bons réflexes pour protéger vos informations personnelles lors d’un recrutement
Communiquez le strict nécessaire
Les informations que vous communiquez lors d’un recrutement doivent uniquement permettre au recruteur de mesurer vos aptitudes professionnelles et votre capacité à occuper le poste visé.
Elles…
Les refus d'embauche à un poste d’agent de sécurité à la suite d'une enquête administrative
Qu’est-ce que le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) et quelles informations contient-il ?
Commun à la police et à la gendarmerie, le TAJ regroupe des informations concernant les personnes mises en cause ou victimes d’infractions pénales.
…
L’évaluation annuelle des salariés : droits et obligations des employeurs
L'évaluation d'un salarié dans l'entreprise est un dispositif qui a pour objet d'apprécier ses aptitudes professionnelles. Elle peut, par exemple, prendre la forme d’un entretien annuel ou encore d’un système de notation des salariés.
La loi n…
Les règles pour la gestion du personnel
Quelles informations ? Pour quoi faire ?
Après le recrutement et l’embauche du candidat, l’employeur pourra collecter des informations complémentaires sur le salarié/agent. Outre celles nécessaires au respect d’une obligation légale (exemple…
L’accès aux locaux et le contrôle des horaires sur le lieu de travail
Les contrôles d’accès et du temps de travail existent depuis longtemps et évoluent encore. Des limites à leur utilisation sont nécessaires pour préserver les droits et libertés des individus.
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DECISION n°DE-2017-137 du
Décision DE-2017-137 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ROUBAIX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données du PMSI pour l’année 2014 détenues par l’ATIH, afin d'évaluer les pratiques professionnelles aux urgences pédiatriques du CH de Roubaix sur la prise en charge des enfants vus pour traumatisme crânien léger suite aux recommandations de prise en charge du groupe francophone de pédiatrie parus en 2014
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Décision DE-2017-137 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ROUBAIX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
DECISION n°DR-2012-255 du
Décision DR-2012-255 autorisant le CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INTENSIFICATION DU TRAITEMENT DU DIABETE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la validation d’une équation de risque prédictif de diabète de type 2 chez les enfants de patients diabétiques en vue de réaliser une biopuce de diagnostic prédictif pour le dépistage précoce des sujets à risque dans les familles concernées (Demande d’autorisation n° 911459)
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Décision DR-2012-255 autorisant le CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INTENSIFICATION DU TRAITEMENT DU DIABETE à mettre en œuvre un traitement…
DECISION n°DE-2010-108 du
Décision DE-2010-108 délivrée à ALMIRALL autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité estimer en pratique courante chez les patients souffrant de rhinite allergique, déjà traités antérieurement par un anti-histaminique h1 oral en comprimé classique, le taux de ceux ayant une meilleure satisfaction du traitement avec une forme à prendre sans eau. (Demande d’autorisation n°1435867)
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