Listes

Délibération n°2009-625 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT CALEDONIE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°137 11 28)

Décision DF-2015-299 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données liées aux récompenses demandées par les managers au bénéfice de salariés ou d’un groupe de salariés (demande d’autorisation n°1846655)

Décision DR-2019-238 autorisant le CENTRE LÉON BÉRNARD à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur les déterminants médicaux et territoriaux de la prise en charge initiale chez les patients atteints d’adénocarcinomes pancréatiques et de leur impact pronostic en région Auvergne/Rhône-Alpes, intitulée « PANDAURA ». (Demande d’autorisation n° 919240)

Décision DF-2014-220 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, Singapour et la Turquie aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°577925 version 5)

Décision DF-2017-1547 autorisant la société RIO TINTO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis et les Philippines aux fins d’hébergement de services informatiques liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2028229v0)

Décision DE-2010-028 délivrée à l’institut de veille sanitaire (INVS) portant autorisation d’un traitement de données de sante a caractère personnel ayant pour finalité l’étude des correlations entre les medicaments prescrits contre l'asthme et les donnees de l’enquete sante et protection sociale 2006. réutilisation des données de l'IRDESS (Demande d’autorisation n°1419564)