Décision DF-2013-261 autorisant la société SARL SAINT ANTOINE OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609437)

Décision DR-2014-435 autorisant la société ABS BOLTON MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant l’efficacité et de la sécurité d’un traitement endovasculaire par endoprothèse aortique thoracique Relay échancrée en proximal et sur mesure dans la pathologie acquise non septique de l’aorte thoracique descendante située à proximité des troncs supra-aortiques (TSA) (Demande d’autorisation n° 914282)

Décision DF-2011-728 autorisant le CREDIT SUISSE FRANCE INGENIERIE ET CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de comptabilisation des factures (Demande d’autorisation n°1543320)

Délibération n° 2014-523 du 11 décembre 2014 autorisant Madame Geneviève TRIBOLET, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DF-2018-124 autorisant la société DAVEY BICKFORD à transférer des données à caractère personnel vers le Chili aux fins d’exploitation du logiciel d'évaluation des compétences et de stockage des données relatives à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2125164v0)

Décision DR-2020-242 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation d’un outil de décision médicale partagée dans la prise en charge des cystites aigües sans risque de complication en médecine générale : comparaison de la consommation d’antibiotique entre deux groupes randomisés en cluster, intitulée « ARIBO ». (Demande d’autorisation n° 920090)

Décision DF-2011-599 autorisant la société 3M France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’application des dispositions relatives au contrôle des marchés financiers (Demande d’autorisation n°1525124)

Décision DR-2017-315 autorisant l’INSTITUT DES MALADIES GENETIQUES IMAGINE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le périoste dans les pathologies osseuses traumatiques et constitutionnelles. (Demande d’autorisation n° 915497v1)