Ordre du jour de la séance plénière du 12 mai 2022

12 mai 2022

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 mai 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Communication préparatoire à une prise de position concernant les conditions de mise en place de dispositifs de vidéosurveillance au sein des chambres des établissements accueillant des personnes vulnérables ;
  2. Communication relative au système national des données de santé (SNDS) ;

  3. Point d’information relatif à la conférence IAPP à Washington DC.

II – Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’État relatif aux conditions d’exercice du droit de communication des agents chargés de la prévention des fraudes agréés et assermentés de Pôle emploi.

Les mots clés associés à cet article