Listes
Ordre du jour de la séance plénière du 9 novembre 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 novembre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
10 novembre 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 9 novembre 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 novembre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
10 novembre 2023
Le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels, bénévoles et autres personnes gravitant autour des structures sportives
Dans certains cas, les personnes condamnées pour crime ou délit ne peuvent pas travailler, être bénévoles ou intervenir dans les structures sportives. Un dispositif de contrôle de l’honorabilité a…
10 novembre 2023
Le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels, bénévoles et autres personnes gravitant autour des structures ...
Dans certains cas, les personnes condamnées pour crime ou délit ne peuvent pas travailler, être bénévoles ou intervenir dans les structures sportives. Un dispositif de contrôle de l’honorabilité a…
10 novembre 2023
La durée de conservation des données personnelles des sportifs, dirigeants et autres personnes dans les structures sportives
La loi contient peu de dispositions fixant la durée de conservation des données personnelles collectées sur les sportifs. Pour autant, les données collectées ne doivent pas être conservées…
10 novembre 2023
La durée de conservation des données personnelles des sportifs, dirigeants et autres personnes dans les structures sportives
La loi contient peu de dispositions fixant la durée de conservation des données personnelles collectées sur les sportifs. Pour autant, les données collectées ne doivent pas être conservées…
10 novembre 2023
La CNIL publie des fiches thématiques pour les professionnels du sport
Afin d’accompagner l’ensemble des acteurs de l’écosystème du sport dans leur mise en conformité, la CNIL publie deux premières fiches de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
10 novembre 2023
La CNIL publie des fiches thématiques pour les professionnels du sport
Afin d’accompagner l’ensemble des acteurs de l’écosystème du sport dans leur mise en conformité, la CNIL publie deux premières fiches de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
10 novembre 2023
Ce qu’il faut savoir sur les règles d'entreprise contraignantes (BCR)
Les règles d’entreprise contraignantes (ou Binding Corporate Rules (BCR) en anglais) désignent une politique de protection des données intra-groupe en matière de transferts de données personnelles…
08 novembre 2023
Ce qu’il faut savoir sur les règles d'entreprise contraignantes (BCR)
Les règles d’entreprise contraignantes (ou Binding Corporate Rules (BCR) en anglais) désignent une politique de protection des données intra-groupe en matière de transferts de données personnelles…
08 novembre 2023
La CNIL prononce dix nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée
Géolocalisation des véhicules et vidéosurveillance des salariés, minimisation des données, droit d’opposition : en réponse aux nombreuses plaintes reçues sur ces sujets, la CNIL a rendu dix nouvelles…
07 novembre 2023
La CNIL prononce dix nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée
Géolocalisation des véhicules et vidéosurveillance des salariés, minimisation des données, droit d’opposition : en réponse aux nombreuses plaintes reçues sur ces sujets, la CNIL a rendu dix nouvelles…
07 novembre 2023
The CNIL issues ten new sanctions under its simplified procedure
Geolocation of company vehicles and employee video surveillance, data minimization, right to object: in response to the many complaints received on these subjects, the CNIL has issued ten new…
07 novembre 2023
The CNIL issues ten new sanctions under its simplified procedure
Geolocation of company vehicles and employee video surveillance, data minimization, right to object: in response to the many complaints received on these subjects, the CNIL has issued ten new…
07 novembre 2023
Participez à l'évènement « Protection des données et concurrence : une ambition commune » le 12 décembre 2023
En partenariat avec l’Autorité de la concurrence (AdlC) et la Toulouse School of Economics (École d’économie de Toulouse ou TSE), la CNIL organise un évènement intitulé « Protection des données…
30 octobre 2023
Participez à l'évènement « Protection des données et concurrence : une ambition commune » le 12 décembre 2023
En partenariat avec l’Autorité de la concurrence (AdlC) et la Toulouse School of Economics (École d’économie de Toulouse ou TSE), la CNIL organise un évènement intitulé « Protection des données…
30 octobre 2023
L’autorité de protection des données de Moldavie rencontre la CNIL et la CADA (18 et 19 octobre 2023)
Dans le cadre d’un projet financé par la Commission européenne au titre du programme d’assistance technique et d’échange d'informations (TAIEX), la CNIL et la CADA ont accueilli leur homologue…
24 octobre 2023
L’autorité de protection des données de Moldavie rencontre la CNIL et la CADA (18 et 19 octobre 2023)
Dans le cadre d’un projet financé par la Commission européenne au titre du programme d’assistance technique et d’échange d'informations (TAIEX), la CNIL et la CADA ont accueilli leur homologue…
24 octobre 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 19 octobre 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 octobre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
23 octobre 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 19 octobre 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 octobre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
23 octobre 2023
Commercial prospecting and rights of individuals: fine of 600,000 euros against GROUPE CANAL+
On 12 October 2023, the French Data Protection Authority (CNIL) fined GROUPE CANAL+ 600,000 euros, notably for failing to comply with its obligations in terms of commercial prospecting and rights of…
19 octobre 2023
Commercial prospecting and rights of individuals: fine of 600,000 euros against GROUPE CANAL+
On 12 October 2023, the French Data Protection Authority (CNIL) fined GROUPE CANAL+ 600,000 euros, notably for failing to comply with its obligations in terms of commercial prospecting and rights of…
19 octobre 2023
Actualité du CEPD : avis sur le projet de règlement sur l’euro numérique et thème du prochain cadre d’application coordonné
Le CEPD adopte un avis sur le projet de règlement sur l’euro numérique et rappelle les mesures à prendre pour préserver la vie privée des citoyens européens. Les autorités de protection des données…
19 octobre 2023
Actualité du CEPD : avis sur le projet de règlement sur l’euro numérique et thème du prochain cadre d’application ...
Le CEPD adopte un avis sur le projet de règlement sur l’euro numérique et rappelle les mesures à prendre pour préserver la vie privée des citoyens européens. Les autorités de protection des données…
19 octobre 2023
Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre du GROUPE CANAL+
Le 12 octobre 2023, la CNIL a sanctionné la société GROUPE CANAL+ d’une amende de 600 000 euros, notamment pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de prospection commerciale et de…
19 octobre 2023
Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre du GROUPE CANAL+
Le 12 octobre 2023, la CNIL a sanctionné la société GROUPE CANAL+ d’une amende de 600 000 euros, notamment pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de prospection commerciale et de…
19 octobre 2023
Découvrez le jeu immersif « Les Gardiens du numérique » à la Cité des Sciences et de l’Industrie
Créé par la CNIL et le Groupe VYV, soutenu par le ministère de l’Éducation nationale, la MGEN et l’An@é, le jeu immersif « Les Gardiens du numérique » vise à sensibiliser le plus…
17 octobre 2023
Découvrez le jeu immersif « Les Gardiens du numérique » à la Cité des Sciences et de l’Industrie
Créé par la CNIL et le Groupe VYV, soutenu par le ministère de l’Éducation nationale, la MGEN et l’An@é, le jeu immersif « Les Gardiens du numérique » vise à sensibiliser le plus…
17 octobre 2023
Visite du secrétaire général du Contrôleur européen de la protection des données à la CNIL le 10 octobre 2023
M. Leonardo Cervera Navas, secrétaire général du Contrôleur européen de la protection des données a effectué une visite de travail à la CNIL. Cette rencontre a été l’occasion de lui présenter le…
17 octobre 2023
Visite du secrétaire général du Contrôleur européen de la protection des données à la CNIL le 10 octobre 2023
M. Leonardo Cervera Navas, secrétaire général du Contrôleur européen de la protection des données a effectué une visite de travail à la CNIL. Cette rencontre a été l’occasion de lui présenter le…
17 octobre 2023
Artificial intelligence: CNIL unveils its first answers for innovative and privacy-friendly AI
By submitting for public consultation its first how-to sheets on the creation of datasets for the development of artificial intelligence systems, the CNIL responds to industry stakeholders and shows…
16 octobre 2023
Artificial intelligence: CNIL unveils its first answers for innovative and privacy-friendly AI
By submitting for public consultation its first how-to sheets on the creation of datasets for the development of artificial intelligence systems, the CNIL responds to industry stakeholders and shows…
16 octobre 2023
[CLOSED] Artificial intelligence: the CNIL opens a consultation on the creation of datasets for AI
The CNIL publishes its first how-to sheets on the creation of datasets for the development of artificial intelligence systems. These sheets should help professionals reconcile innovation with respect…
16 octobre 2023
[CLOSED] Artificial intelligence: the CNIL opens a consultation on the creation of datasets for AI
The CNIL publishes its first how-to sheets on the creation of datasets for the development of artificial intelligence systems. These sheets should help professionals reconcile innovation with respect…
16 octobre 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 12 octobre 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 octobre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
13 octobre 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 12 octobre 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 octobre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
13 octobre 2023
Attention aux arnaques RGPD !
Des « arnaques au RGPD » sont régulièrement signalées : il peut s’agir de pratiques commerciales trompeuses ou de tentatives d’escroquerie ciblant aussi bien les professionnels que les…
13 octobre 2023
Attention aux arnaques RGPD !
Des « arnaques au RGPD » sont régulièrement signalées : il peut s’agir de pratiques commerciales trompeuses ou de tentatives d’escroquerie ciblant aussi bien les professionnels que les…
13 octobre 2023
Recherche en santé : la CNIL adopte deux méthodologies de référence permettant l’accès à la base principale du SNDS
Les deux nouvelles méthodologies de référence adoptées par la CNIL simplifient l’accès à la base principale du Système National des Données en Santé (SNDS). Elles concernent les organismes…
12 octobre 2023
Recherche en santé : la CNIL adopte deux méthodologies de référence permettant l’accès à la base principale du SNDS
Les deux nouvelles méthodologies de référence adoptées par la CNIL simplifient l’accès à la base principale du Système National des Données en Santé (SNDS). Elles concernent les organismes…
12 octobre 2023
[Clôturée] Intelligence artificielle : la CNIL ouvre une consultation sur la constitution de bases de données d’apprentissage
La CNIL publie ses premières fiches pratiques sur la constitution de bases de données d’apprentissage des systèmes d’intelligence artificielle. Ces fiches doivent aider les professionnels à concilier…
11 octobre 2023
[Clôturée] Intelligence artificielle : la CNIL ouvre une consultation sur la constitution de bases de données d’apprentissage
La CNIL publie ses premières fiches pratiques sur la constitution de bases de données d’apprentissage des systèmes d’intelligence artificielle. Ces fiches doivent aider les professionnels à concilier…
11 octobre 2023
Données personnelles – consultation publique
Cette consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
11 octobre 2023
Données personnelles – consultation publique
Cette consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
11 octobre 2023
Intelligence artificielle : la CNIL dévoile ses premières réponses pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée
En soumettant à consultation publique ses premières fiches pratiques relatives à la constitution de bases de données d’apprentissage des systèmes d’intelligence artificielle, la CNIL répond aux…
11 octobre 2023
Intelligence artificielle : la CNIL dévoile ses premières réponses pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée
En soumettant à consultation publique ses premières fiches pratiques relatives à la constitution de bases de données d’apprentissage des systèmes d’intelligence artificielle, la CNIL répond aux…
11 octobre 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 5 octobre 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 octobre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
06 octobre 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 5 octobre 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 octobre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
06 octobre 2023
Cybermoi/s 2023 : un mois pour devenir #CyberResponsable
Le Cybermoi/s est un rendez-vous annuel, organisé cette année par Cybermalveillance.gouv.fr du 2 au 27 octobre. Tout au long du mois, seront proposées de nombreuses activités autour des enjeux de…
02 octobre 2023
Cybermoi/s 2023 : un mois pour devenir #CyberResponsable
Le Cybermoi/s est un rendez-vous annuel, organisé cette année par Cybermalveillance.gouv.fr du 2 au 27 octobre. Tout au long du mois, seront proposées de nombreuses activités autour des enjeux de…
02 octobre 2023