Listes
Protection des données et concurrence : la CNIL et l’Autorité de la concurrence signent une déclaration conjointe
La CNIL et l’Autorité de la concurrence publient une déclaration conjointe intitulée « Protection de données et concurrence : une ambition commune ». Elles confirment ainsi leur…
12 décembre 2023
Protection des données et concurrence : la CNIL et l’Autorité de la concurrence signent une déclaration conjointe
La CNIL et l’Autorité de la concurrence publient une déclaration conjointe intitulée « Protection de données et concurrence : une ambition commune ». Elles confirment ainsi leur…
12 décembre 2023
Data protection and competition: the CNIL and the Autorité de la concurrence sign a joint declaration
The French Data Protection Authority (CNIL) and the Autorité de la concurrence publish a joint declaration, “Data protection and competition: a common ambition”, wherein they confirm their will to…
12 décembre 2023
Data protection and competition: the CNIL and the Autorité de la concurrence sign a joint declaration
The French Data Protection Authority (CNIL) and the Autorité de la concurrence publish a joint declaration, “Data protection and competition: a common ambition”, wherein they confirm their will to…
12 décembre 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 7 décembre 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 7 décembre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 décembre 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 7 décembre 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 7 décembre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 décembre 2023
Launch of 8th edition of CNIL-Inria Privacy Award
The eighth edition of the CNIL-Inria Privacy Award starts on December 5th, 2023. It will reward a scientific paper on privacy and personal data protection published between January 2021 and 2024.
06 décembre 2023
Launch of 8th edition of CNIL-Inria Privacy Award
The eighth edition of the CNIL-Inria Privacy Award starts on December 5th, 2023. It will reward a scientific paper on privacy and personal data protection published between January 2021 and 2024.
06 décembre 2023
Gardiens et gardiennes du numérique, tous en mission !
Outils ludopédagogiques, les livrets pratiques « Gardiens et gardiennes du numérique, tous en mission ! » et « Les gardiens du numérique » visent à accompagner les parents, les…
06 décembre 2023
Gardiens et gardiennes du numérique, tous en mission !
Outils ludopédagogiques, les livrets pratiques « Gardiens et gardiennes du numérique, tous en mission ! » et « Les gardiens du numérique » visent à accompagner les parents, les…
06 décembre 2023
Lancement de la 8e édition du Prix CNIL-Inria de la protection de la vie privée
La huitième édition du Prix CNIL-Inria de la vie privée débute le 5 décembre 2023. Elle récompensera un article scientifique sur la vie privée et la protection des données personnelles publié entre…
06 décembre 2023
Lancement de la 8e édition du Prix CNIL-Inria de la protection de la vie privée
La huitième édition du Prix CNIL-Inria de la vie privée débute le 5 décembre 2023. Elle récompensera un article scientifique sur la vie privée et la protection des données personnelles publié entre…
06 décembre 2023
Artificial intelligence and public services “sandbox”: the CNIL supports 8 innovative projects
The CNIL has selected four artificial intelligence (AI) projects aimed at improving public services. The winners of the “sandbox” will benefit from personalised support over several months. The CNIL…
04 décembre 2023
Artificial intelligence and public services “sandbox”: the CNIL supports 8 innovative projects
The CNIL has selected four artificial intelligence (AI) projects aimed at improving public services. The winners of the “sandbox” will benefit from personalised support over several months. The CNIL…
04 décembre 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 23 novembre 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 novembre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
01 décembre 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 23 novembre 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 novembre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
01 décembre 2023
[REDIFFUSION] air2023 : retrouvez l'évènement en vidéo
La CNIL publie la rediffusion de air2023, la quatrième édition de son évènement de réflexion éthique qui porte sur le thème « IA et libre-arbitre : sommes-nous des moutons numériques ? ».
30 novembre 2023
[REDIFFUSION] air2023 : retrouvez l'évènement en vidéo
La CNIL publie la rediffusion de air2023, la quatrième édition de son évènement de réflexion éthique qui porte sur le thème « IA et libre-arbitre : sommes-nous des moutons numériques ? ».
30 novembre 2023
API : les recommandations de la CNIL sur le partage de données
Les API sont de plus en plus utilisées pour transmettre des données et, sous réserve de prendre certaines précautions, sont recommandées par la CNIL dans certains cas. Pour faciliter l’application de…
24 novembre 2023
API : les recommandations de la CNIL sur le partage de données
Les API sont de plus en plus utilisées pour transmettre des données et, sous réserve de prendre certaines précautions, sont recommandées par la CNIL dans certains cas. Pour faciliter l’application de…
24 novembre 2023
« Bac à sable » intelligence artificielle et services publics : la CNIL accompagne 8 projets innovants
La CNIL a sélectionné quatre projets d’intelligence artificielle (IA) visant à améliorer les services publics. Ces lauréats du « bac à sable » vont bénéficier d’un accompagnement…
22 novembre 2023
« Bac à sable » intelligence artificielle et services publics : la CNIL accompagne 8 projets innovants
La CNIL a sélectionné quatre projets d’intelligence artificielle (IA) visant à améliorer les services publics. Ces lauréats du « bac à sable » vont bénéficier d’un accompagnement…
22 novembre 2023
CCI France et la CNIL signent une convention de partenariat
À l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, Alain Di Crescenzo, président de CCI France, et Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, ont signé une convention de partenariat pour…
21 novembre 2023
CCI France et la CNIL signent une convention de partenariat
À l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, Alain Di Crescenzo, président de CCI France, et Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, ont signé une convention de partenariat pour…
21 novembre 2023
Trophées des classes 2024 : « Ensemble, tous protégés sur Internet ! »
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et la CNIL lancent le concours « Trophées des classes », en partenariat avec Radio France, le collectif Educnum et les établissements scolaires…
20 novembre 2023
Trophées des classes 2024 : « Ensemble, tous protégés sur Internet ! »
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et la CNIL lancent le concours « Trophées des classes », en partenariat avec Radio France, le collectif Educnum et les établissements scolaires…
20 novembre 2023
Cyberviolences et cyberharcèlement : que faire ?
Le cyberharcèlement, qui peut avoir des conséquences graves, concerne autant les enfants que les adultes et est puni par la loi. Comment se protéger ? Que risquent les auteurs de ces cyberviolences ?…
20 novembre 2023
Cyberviolences et cyberharcèlement : que faire ?
Le cyberharcèlement, qui peut avoir des conséquences graves, concerne autant les enfants que les adultes et est puni par la loi. Comment se protéger ? Que risquent les auteurs de ces cyberviolences ?…
20 novembre 2023
CEPD : des lignes directrices pour clarifier la notion de « traçage » de la directive ePrivacy
Le 15 novembre 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur le champ d’application technique des dispositions sur le « traçage » de la Directive…
17 novembre 2023
CEPD : des lignes directrices pour clarifier la notion de « traçage » de la directive ePrivacy
Le 15 novembre 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur le champ d’application technique des dispositions sur le « traçage » de la Directive…
17 novembre 2023
EDPB provides clarity on tracking techniques covered by the ePrivacy Directive
On 15 November 2023, the EDPB adopted Guidelines on the technical scope of Art. 5 (3) of the ePrivacy Directive. The Guidelines aim to clarify which technical operations, in particular new and…
17 novembre 2023
EDPB provides clarity on tracking techniques covered by the ePrivacy Directive
On 15 November 2023, the EDPB adopted Guidelines on the technical scope of Art. 5 (3) of the ePrivacy Directive. The Guidelines aim to clarify which technical operations, in particular new and…
17 novembre 2023
45th Global Privacy Assembly
The Global Privacy Assembly, which brings together the data protection authorities from more than 80 countries, has adopted seven resolutions, including two on artificial intelligence at its annual…
16 novembre 2023
45th Global Privacy Assembly
The Global Privacy Assembly, which brings together the data protection authorities from more than 80 countries, has adopted seven resolutions, including two on artificial intelligence at its annual…
16 novembre 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 16 novembre 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 novembre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
16 novembre 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 16 novembre 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 novembre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
16 novembre 2023
Information sur une recherche scientifique en cours
Pour permettre la réalisation d’une recherche scientifique, des informations relatives aux plaintes et demandes d’information et de conseil reçues par la CNIL, de juin à décembre 2023, seront…
16 novembre 2023
Information sur une recherche scientifique en cours
Pour permettre la réalisation d’une recherche scientifique, des informations relatives aux plaintes et demandes d’information et de conseil reçues par la CNIL, de juin à décembre 2023, seront…
16 novembre 2023
Durées de conservation dans le secteur social et médico-social : la CNIL publie un référentiel et une fiche pratique
La CNIL publie un référentiel « durées de conservation » pour les traitements les plus fréquents dans les secteurs social et médico-social et une fiche pratique proposant une méthodologie aux…
15 novembre 2023
Durées de conservation dans le secteur social et médico-social : la CNIL publie un référentiel et une fiche pratique
La CNIL publie un référentiel « durées de conservation » pour les traitements les plus fréquents dans les secteurs social et médico-social et une fiche pratique proposant une méthodologie aux…
15 novembre 2023
Mesure d'audience et transferts de données : comment mettre son outil de mesure d’audience en conformité avec le RGPD ?
Les hébergeurs de site web sont amenés à utiliser des outils de mesure d’audience susceptibles d’entrainer des transferts de données personnelles vers des entités ou pays non adéquats. Dans ce cas, l…
15 novembre 2023
Mesure d'audience et transferts de données : comment mettre son outil de mesure d’audience en conformité avec le RGPD ?
Les hébergeurs de site web sont amenés à utiliser des outils de mesure d’audience susceptibles d’entrainer des transferts de données personnelles vers des entités ou pays non adéquats. Dans ce cas, l…
15 novembre 2023
Secteur social et médico-social : comment gérer les durées de conservation ?
Dans le secteur social et médico-social, les structures sont amenées à collecter et à traiter de nombreuses informations, parfois sensibles, concernant les usagers/publics qu’elles accompagnent. Le…
15 novembre 2023
Secteur social et médico-social : comment gérer les durées de conservation ?
Dans le secteur social et médico-social, les structures sont amenées à collecter et à traiter de nombreuses informations, parfois sensibles, concernant les usagers/publics qu’elles accompagnent. Le…
15 novembre 2023
Message adressé aux agents publics sur la réforme des retraites : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères
Le 9 novembre 2023, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et…
14 novembre 2023
Message adressé aux agents publics sur la réforme des retraites : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères
Le 9 novembre 2023, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et…
14 novembre 2023
45e Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (GPA)
L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (ou Global Privacy Assembly), qui rassemble les autorités de protection des données de plus de 80 pays, a adopté sept résolutions dont deux…
13 novembre 2023
45e Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (GPA)
L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (ou Global Privacy Assembly), qui rassemble les autorités de protection des données de plus de 80 pays, a adopté sept résolutions dont deux…
13 novembre 2023
Le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels, bénévoles et autres personnes gravitant autour des structures sportives
Dans certains cas, les personnes condamnées pour crime ou délit ne peuvent pas travailler, être bénévoles ou intervenir dans les structures sportives. Un dispositif de contrôle de l’honorabilité a…
10 novembre 2023
Le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels, bénévoles et autres personnes gravitant autour des structures ...
Dans certains cas, les personnes condamnées pour crime ou délit ne peuvent pas travailler, être bénévoles ou intervenir dans les structures sportives. Un dispositif de contrôle de l’honorabilité a…
10 novembre 2023