L’autorité de protection des données de Moldavie rencontre la CNIL et la CADA (18 et 19 octobre 2023)

La Moldavie est candidate à l’adhésion à l’Union européenne (UE). À cette fin, ce pays bénéficie de programmes européens (comme le programme d’assistance technique et d’échange d'informations ou TAIEX), afin de l’aider à s’adapter à l’ensemble du droit et des obligations de l’Union européenne (appelé acquis communautaire), notamment dans le domaine de la protection des données personnelles et de l’accès aux documents administratifs. La République moldave a également le statut d’observateur au sein du Comité européen de la protection des données (CEPD). C’est dans ce cadre que la Moldavie a visité la CNIL et la CADA.  

Ce déplacement portait sur la conciliation entre le droit d’accès à ses données personnelles prévu par le règlement général sur la protection des données (RGPD) et le droit d’accès aux documents administratifs organisé par le livre III du code des relations entre le public et l’administration relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs. Des échanges ont ainsi eu lieu sur la législation, la doctrine et les bonnes pratiques des deux institutions en la matière.

La visite était articulée autour d’une dizaine de présentations et cas pratiques. Le guide pratique sur l’open data, élaboré par la CNIL et la CADA, a également été présenté en lien avec le sujet de la réutilisation des données publiques.