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Évènement air2023 : IA et libre arbitre, le 28 novembre à la CNIL
La CNIL a le plaisir de vous inviter à son évènement de réflexion éthique air « IA et libre-arbitre : sommes-nous des moutons numériques ? » le 28 novembre de 14 h à 18 h. Des chercheurs,…
02 octobre 2023

Évènement air2023 : IA et libre arbitre, le 28 novembre à la CNIL
La CNIL a le plaisir de vous inviter à son évènement de réflexion éthique air « IA et libre-arbitre : sommes-nous des moutons numériques ? » le 28 novembre de 14 h à 18 h. Des chercheurs,…
02 octobre 2023
Revoir le webinaire : Recommandation relative aux mesures de journalisation
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le webinaire consacré à la recommandation relative aux…
28 septembre 2023
Revoir le webinaire : Recommandation relative aux mesures de journalisation
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le webinaire consacré à la recommandation relative aux…
28 septembre 2023
Collecte excessive de données et manque de coopération : la CNIL sanctionne la société SAF LOGISTICS
Le 18 septembre 2023, la CNIL a sanctionné la société SAF LOGISTICS à hauteur de 200 000 euros pour avoir collecté une quantité trop importante de données auprès de ses salariés, porté atteinte à…
28 septembre 2023
Collecte excessive de données et manque de coopération : la CNIL sanctionne la société SAF LOGISTICS
Le 18 septembre 2023, la CNIL a sanctionné la société SAF LOGISTICS à hauteur de 200 000 euros pour avoir collecté une quantité trop importante de données auprès de ses salariés, porté atteinte à…
28 septembre 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 28 septembre 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 28 septembre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
28 septembre 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 28 septembre 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 28 septembre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
28 septembre 2023
Excessive data collection and lack of cooperation : the CNIL imposed a sanction on the company SAF LOGISTICS
On 18 September 2023, the CNIL imposed a fine of 200 000 euros on SAF LOGISTICS for collecting too much data from its employees, infringing on their privacy and not having cooperated enough with the…
28 septembre 2023
Excessive data collection and lack of cooperation : the CNIL imposed a sanction on the company SAF LOGISTICS
On 18 September 2023, the CNIL imposed a fine of 200 000 euros on SAF LOGISTICS for collecting too much data from its employees, infringing on their privacy and not having cooperated enough with the…
28 septembre 2023

Le droit d'accès : connaître les données qu’un organisme détient sur vous
Vous pouvez demander à un organisme s'il détient des données sur vous (site web, magasin, banque...) et demander à ce que l’on vous les communique pour en vérifier le contenu.
26 septembre 2023

Le droit d'accès : connaître les données qu’un organisme détient sur vous
Vous pouvez demander à un organisme s'il détient des données sur vous (site web, magasin, banque...) et demander à ce que l’on vous les communique pour en vérifier le contenu.
26 septembre 2023
EU-U.S. Terminology and Taxonomy for Artificial Intelligence
Following the AI Roadmap suggestions for concrete activities aimed at aligning EU and U.S. risk-based approaches, a group of experts engaged to prepare an initial draft AI terminologies and…
25 septembre 2023
EU-U.S. Terminology and Taxonomy for Artificial Intelligence
Following the AI Roadmap suggestions for concrete activities aimed at aligning EU and U.S. risk-based approaches, a group of experts engaged to prepare an initial draft AI terminologies and…
25 septembre 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 21 septembre 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 21 septembre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
22 septembre 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 21 septembre 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 21 septembre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
22 septembre 2023

La CNIL et l’Ordre national des pharmaciens publient un guide RGPD
La CNIL et le CNOP ont élaboré un guide pour accompagner les pharmaciens d’officine dans leur mise en conformité à la réglementation sur la protection des données. Ses objectifs : rappeler les…
21 septembre 2023

La CNIL et l’Ordre national des pharmaciens publient un guide RGPD
La CNIL et le CNOP ont élaboré un guide pour accompagner les pharmaciens d’officine dans leur mise en conformité à la réglementation sur la protection des données. Ses objectifs : rappeler les…
21 septembre 2023

Journées RGPD les jeudi 12 et vendredi 13 octobre à Toulouse
Après Rennes et Marseille, la CNIL propose deux nouvelles Journées RGPD à Toulouse. La première sera consacrée aux actualités et aux thématiques majeures de la protection des données en collaboration…
20 septembre 2023

Journées RGPD les jeudi 12 et vendredi 13 octobre à Toulouse
Après Rennes et Marseille, la CNIL propose deux nouvelles Journées RGPD à Toulouse. La première sera consacrée aux actualités et aux thématiques majeures de la protection des données en collaboration…
20 septembre 2023

La CNIL à Toulouse : Journées RGPD et évènements grand public
Après Rennes et Marseille, la CNIL sera à Toulouse du 11 au 13 octobre. Les équipes iront à la rencontre des jeunes, de leurs parents, enseignants et éducateurs, mais également des seniors pour une…
20 septembre 2023

La CNIL à Toulouse : Journées RGPD et évènements grand public
Après Rennes et Marseille, la CNIL sera à Toulouse du 11 au 13 octobre. Les équipes iront à la rencontre des jeunes, de leurs parents, enseignants et éducateurs, mais également des seniors pour une…
20 septembre 2023

Codes de conduite : les 8 bonnes pratiques de la CNIL
Le code de conduite est un outil pratique et opérationnel à destination des professionnels d’un secteur. Les conseils suivants s’adressent aux organismes qui envisagent d’en élaborer un ou qui…
19 septembre 2023

Codes de conduite : les 8 bonnes pratiques de la CNIL
Le code de conduite est un outil pratique et opérationnel à destination des professionnels d’un secteur. Les conseils suivants s’adressent aux organismes qui envisagent d’en élaborer un ou qui…
19 septembre 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 14 septembre 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 14 septembre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
15 septembre 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 14 septembre 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 14 septembre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
15 septembre 2023
Cookies : solutions pour les outils de mesure d'audience
La gestion d’un site web ou d’une application mobile requiert généralement l’utilisation de statistiques de fréquentation ou de performance, souvent indispensables à la fourniture du service. Les…
15 septembre 2023
Cookies : solutions pour les outils de mesure d'audience
La gestion d’un site web ou d’une application mobile requiert généralement l’utilisation de statistiques de fréquentation ou de performance, souvent indispensables à la fourniture du service. Les…
15 septembre 2023

Data, footprints and freedoms: discover the CNIL's new Innovation & Foresight report
The CNIL has published the english version of its 9th IP report, “Data, Footprints and Freedoms”. It explores the overlaps between data protection, freedoms and the environment.
13 septembre 2023

Data, footprints and freedoms: discover the CNIL's new Innovation & Foresight report
The CNIL has published the english version of its 9th IP report, “Data, Footprints and Freedoms”. It explores the overlaps between data protection, freedoms and the environment.
13 septembre 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 7 septembre 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 7 septembre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
11 septembre 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 7 septembre 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 7 septembre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
11 septembre 2023


Télésurveillance des examens en ligne : la CNIL publie une recommandation
Le recours au passage d’examen à distance sous forme numérique par les établissements d’enseignement supérieur publics et privés est de plus en plus répandu. Les dispositifs de télésurveillance…
04 septembre 2023

Télésurveillance des examens en ligne : la CNIL publie une recommandation
Le recours au passage d’examen à distance sous forme numérique par les établissements d’enseignement supérieur publics et privés est de plus en plus répandu. Les dispositifs de télésurveillance…
04 septembre 2023

Revoir le webinaire : recrutement, de nouveaux outils proposés par la CNIL
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux outils proposés dans le…
01 septembre 2023

Revoir le webinaire : recrutement, de nouveaux outils proposés par la CNIL
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux outils proposés dans le…
01 septembre 2023

Revoir le webinaire : économie et régulation des données personnelles
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré à l'économie et la…
29 août 2023

Revoir le webinaire : économie et régulation des données personnelles
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré à l'économie et la…
29 août 2023

[Clôturée] Sécurité des systèmes à risque majeur en cas de violation : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de recommandation
Pour certains systèmes informatiques dits « traitements critiques », une violation des données engendrerait des risques particulièrement élevés pour les personnes : en conséquence, ils nécessitent un…
28 août 2023

[Clôturée] Sécurité des systèmes à risque majeur en cas de violation : la CNIL lance une consultation publique sur un projet...
Pour certains systèmes informatiques dits « traitements critiques », une violation des données engendrerait des risques particulièrement élevés pour les personnes : en conséquence, ils nécessitent un…
28 août 2023
Données personnelles – consultation publique sur le projet de recommandation sur la sécurité des traitements critiques
Cette consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
28 août 2023
Données personnelles – consultation publique sur le projet de recommandation sur la sécurité des traitements critiques
Cette consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
28 août 2023

Les règles pour la gestion du personnel
Dans le cadre de la gestion du personnel, de la paie ou des carrières, les employeurs ont fréquemment recours aux moyens informatiques. Ces outils contiennent de nombreuses informations concernant…
17 août 2023

Les règles pour la gestion du personnel
Dans le cadre de la gestion du personnel, de la paie ou des carrières, les employeurs ont fréquemment recours aux moyens informatiques. Ces outils contiennent de nombreuses informations concernant…
17 août 2023

Balises connectées (AirTags, SmartTag, Tiles…) : quelles précautions contre les actes malveillants ?
Les balises connectées peuvent faire l’objet d’une utilisation détournée et illégale, notamment pour suivre quelqu’un à son insu. Que pouvez-vous faire si vous trouvez une balise qui ne vous…
08 août 2023

Balises connectées (AirTags, SmartTag, Tiles…) : quelles précautions contre les actes malveillants ?
Les balises connectées peuvent faire l’objet d’une utilisation détournée et illégale, notamment pour suivre quelqu’un à son insu. Que pouvez-vous faire si vous trouvez une balise qui ne vous…
08 août 2023

Le CEPD adopte la version définitive du référentiel BCR « responsable de traitement »
Le 20 juin 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version définitive de ses recommandations en matière de règles d’entreprise contraignantes « responsable de…
07 août 2023

Le CEPD adopte la version définitive du référentiel BCR « responsable de traitement »
Le 20 juin 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version définitive de ses recommandations en matière de règles d’entreprise contraignantes « responsable de…
07 août 2023