Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-027 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ALBERTVILLE-MOUTIERS CHAM-DIM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI, MCO, HAD et SSR détenues par l’ATIH pour les années 2013 à 2016, aux fins d’étudier l'activité du recrutement et des trajectoires de soin des patients relevant du secteur d'activité du CHAM

Décision DE-2017-260 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-2203 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE - CELCA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre de la gestion du réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°2076063)

Décision DF-2017-302 autorisant la société MEDIAMETRIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des bilans de personnalité effectués auprès des salariés ou des candidats (demande d’autorisation n°1954387v0)

Décision DF-2017-1487 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins d’hébergement, de support et de maintenance de l'outil lié à la gestion des candidatures (demande d’autorisation n°1997842v0)

Décision DF-2017-2825 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de prospection commerciale (demande d’autorisation n°2088913v0)