Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-1712 du
Décision DF-2017-1712 autorisant la société INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mettre à jour et d’alimenter le fichier global des fournisseurs (demande d’autorisation n°1786425v1)
DECISION n°DF-2017-1712 du
Décision DF-2017-1712 autorisant la société INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2017-188 du
Décision DF-2017-188 autorisant la société SCAP - PRODIGIOUS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982764v0)
DECISION n°DF-2017-188 du
Décision DF-2017-188 autorisant la société SCAP - PRODIGIOUS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DF-2017-2275 du
Décision DF-2017-2275 autorisant la société OBJECTIF PHARMA à transférer des données à caractère personnel vers Maurice vers Maurice aux fins de gestion de carrière d’administration technique et de développement logiciel (demande d’autorisation n°2077826)
DECISION n°DF-2017-2275 du
Décision DF-2017-2275 autorisant la société OBJECTIF PHARMA à transférer des données à caractère personnel vers Maurice vers Maurice aux fins de…
DECISION n°DF-2017-2226 du
Décision DF-2017-2226 autorisant la société METEO CONSULT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2063792v0)
DECISION n°DF-2017-2226 du
Décision DF-2017-2226 autorisant la société METEO CONSULT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la…
DECISION n°DF-2017-1553 du
Décision DF-2017-1553 autorisant la société RIO TINTO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion des notes de frais (demande d’autorisation n°2028229v0)
DECISION n°DF-2017-1553 du
Décision DF-2017-1553 autorisant la société RIO TINTO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion…
DECISION n°DF-2017-2614 du
Décision DF-2017-2614 autorisant le COLLEGE EDOUARD MANET à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer des identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2045636)
DECISION n°DF-2017-2614 du
Décision DF-2017-2614 autorisant le COLLEGE EDOUARD MANET à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer des…