Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-1712 du

Décision DF-2017-1712 autorisant la société INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mettre à jour et d’alimenter le fichier global des fournisseurs (demande d’autorisation n°1786425v1)

DECISION n°DF-2017-1712 du

Décision DF-2017-1712 autorisant la société INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…

DECISION n°DF-2017-188 du

Décision DF-2017-188 autorisant la société SCAP - PRODIGIOUS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982764v0)

DECISION n°DF-2017-188 du

Décision DF-2017-188 autorisant la société SCAP - PRODIGIOUS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…

DECISION n°DF-2017-2275 du

Décision DF-2017-2275 autorisant la société OBJECTIF PHARMA à transférer des données à caractère personnel vers Maurice vers Maurice aux fins de gestion de carrière d’administration technique et de développement logiciel (demande d’autorisation n°2077826)

DECISION n°DF-2017-2275 du

Décision DF-2017-2275 autorisant la société OBJECTIF PHARMA à transférer des données à caractère personnel vers Maurice vers Maurice aux fins de…

DECISION n°DF-2017-2226 du

Décision DF-2017-2226 autorisant la société METEO CONSULT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2063792v0)

DECISION n°DF-2017-2226 du

Décision DF-2017-2226 autorisant la société METEO CONSULT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la…

DECISION n°DF-2017-1553 du

Décision DF-2017-1553 autorisant la société RIO TINTO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion des notes de frais (demande d’autorisation n°2028229v0)

DECISION n°DF-2017-1553 du

Décision DF-2017-1553 autorisant la société RIO TINTO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion…

DECISION n°DF-2017-2614 du

Décision DF-2017-2614 autorisant le COLLEGE EDOUARD MANET à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer des identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2045636)

DECISION n°DF-2017-2614 du

Décision DF-2017-2614 autorisant le COLLEGE EDOUARD MANET à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer des…