Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-350 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer du sein et la précarité : étude des disparités socio-démographiques influençant le stade au diagnostic, le traitement et la réhabilitation post-cancer en Ile-de-France. (Demande d’autorisation n° 916277v3)

Décision DF-2017-865 autorisant la société NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données centralisées relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019285)

Décision DF-2017-1037 autorisant la société SODEXO SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la sécurité des salariés en voyage d'affaires (demande d’autorisation n°2023196v0)

Décision DF-2017-2242 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques (demande d’autorisation n°2068011v0)

Décision DF-2017-990 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2018623)

Décision DF-2017-2809 autorisant la société CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2110189v0)