Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-969 autorisant la société CARRIER TRANSICOLD EUROPE S.C.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2020094)

Décision DF-2017-1739 autorisant la société SARL DOPERY à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1983182v0)

Décision DF-2017-1615 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance, de stockage, d’hébergement et de conservation des données relatives aux notes de frais (demande d’autorisation n°1359773v1)

Décision DF-2017-1943 autorisant la société PANDORATRAVEL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de transmission de devis aux agences de voyages localisées en Asie du Sud-Est (demande d’autorisation n°2054049v0)

Décision DE-2017-129 autorisant l’UNIVERSITE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une thèse de médecine générale : mise en place d'une évaluation des prescriptions d'antibiotiques lors de la permanence de soins à la maison médicale de garde de perpignan dans les infections orl

Décision DF-2017-2054 autorisant la société FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de gestion des fichiers des fournisseurs en vue de leur référencement et du règlement de leurs factures (demande d’autorisation n°2066917v0)