Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-539 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS AUTUN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644999v1)

Décision DF-2017-463 autorisant la société MEGUIAR'S FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de gestion opérationnelle d’un système de détection et de blocage d’externalisation informatique de documents stratégiques (demande d’autorisation n°1987627v0)

Décision DF-2017-2384 autorisant le COLLEGE ALBERT THIERRY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour l’accès aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2080874v0)

Décision DR-2017-356 autorisant la société RETROPHIN INC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité, la tolérance et la sécurité du Fosmetpantoténate (RE-024). (Demande d’autorisation n° 917165)

Décision DR-2017-074 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DESCARTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la compréhension du fonctionnement des couples atteints d’un cancer du côlon et sur l’amélioration de la prise en charge

Décision DF-2017-1585 autorisant la société DEPUY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme en ligne relative à la gestion des commandes (demande d’autorisation n°2041470)