Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-218 autorisant le CH DE BIGORRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »

Décision DF-2017-1213 autorisant la société MANPOWER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’utiliser et de partager les outils de travail collaboratif intragroupe (demande d’autorisation n°1936942v1)

Décision DF-2017-984 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’une solution informatique et d’hébergement des données dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2018560)

Décision DF-2017-2816 autorisant la société CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2110171v0)

Décision DR-2017-232 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité en vue d’un essai clinique sur une prophylaxie préexposition (PrEP) orale à la demande chez des femmes exposées au VIH en Côte d’Ivoire. (Demande d’autorisation n° 917081)

Décision DF-2017-1612 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance, de stockage, d’hébergement et de conservation des données relatives aux outils informatiques (demande d’autorisation n°1359774v3)