Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-170 autorisant l’HOPITAL MARIE LANNELONGUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les résultats à long terme du suivi échographique des rejets aigus en transplantation cardiaque. (Demande d’autorisation n° 917229)

Décision DF-2017-2222 autorisant la société FIGARO CLASSIFIEDS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2063546v0)

Décision DF-2017-1089 autorisant la société SERVIWARE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support informatique des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2019356)

Décision DF-2017-1701 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - CACIB à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion d'une bibliothèque multimédia et de documents contractuels relatifs au droit à l'image (demande d’autorisation n°1628426v1)

Décision DF-2017-368 autorisant la société DOMINO'S PIZZA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1949291v0)

Décision DE-2017-083 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI à partir des données du SNIIRAM afin d’évaluer le bénéfice de TECFIDERA® en pratique courante comparé aux autres traitements indiqués dans la SEP