Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-449 autorisant la société UBISOFT INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'analyse des métadonnées de l'activité du poste de travail pour détecter les risques de sécurité informatique (demande d’autorisation n°2012281v0)

Décision DR-2017-064 autorisant la FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la mortalité des footballeurs et anciens footballeurs professionnels.

Décision DF-2017-2311 autorisant la société MSD ANIMAL HEALTH INNOVATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, de collecte et d’agrégation des résultats du questionnaire (demande d’autorisation n°2071429)

Décision DF-2017-1575 autorisant la société SULZER POMPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°2041105)

Décision DE-2017-236 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PUBLIC SUD L'OISE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-2541 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l’accès de bases de données relatives à la formation (demande d’autorisation n°2089611v0)