Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2162 autorisant la société COLLEGE MAGELLAN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2074464)

Décision DE-2017-313 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO, SSR, HAD et PSY des années 2015 et 2016 détenues par l’ATIH afin d’étudier les trajectoires de soins des patients et les évolutions dans le système de soins. (Demande d'autorisation n° 2058039)

Décision DE-2017-400 autorisant l’établissement ALPS SURGERY INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des complications après Latarjet. (Demande d'autorisation n° 1953757)

Décision DF-2017-1621 autorisant la société L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et d’administration d'outils et de plateformes de communication liés à la gestion du site internet de la société (demande d’autorisation n°2000886v0)

Décision DF-2017-1540 autorisant la société CARYS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028115v0)

Décision DR-2017-383 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’irradiation stéréotaxique des oligometastases/ oligoprogressions extra-cérébrales de cancer primitif bronchique, intitulée « LUNGSTEREO02 ». (Demande d’autorisation n° 917217)