Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-1092 du

Décision DF-2017-1092 autorisant la société EVIDIAN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support, de maintenance et d’hébergement des données relatifs aux salariés (demande d’autorisation n°2019345)

DECISION n°DF-2017-1092 du

Décision DF-2017-1092 autorisant la société EVIDIAN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support, de…

DECISION n°DF-2017-1087 du

Décision DF-2017-1087 autorisant la société MEAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du traitement lié à la gestion des déplacements professionnels et des notes de frais (demande d’autorisation n°2013695v0)

DECISION n°DF-2017-1087 du

Décision DF-2017-1087 autorisant la société MEAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du…

DECISION n°DF-2017-2837 du

Décision DF-2017-2837 autorisant la société SARL FPS5 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de prospection commerciale (demande d’autorisation n°2091293v0)

DECISION n°DF-2017-2837 du

Décision DF-2017-2837 autorisant la société SARL FPS5 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de…

DECISION n°DF-2017-1224 du

Décision DF-2017-1224 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS, BRANCHE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture des services de sauvegarde des applications et des bases de données du responsable de traitement (demande d’autorisation n°2031033v0)

DECISION n°DF-2017-1224 du

Décision DF-2017-1224 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS, BRANCHE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…

DECISION n°DF-2017-439 du

Décision DF-2017-439 autorisant la société HP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un système de gestion des temps (demande d’autorisation n°2013116v0)

DECISION n°DF-2017-439 du

Décision DF-2017-439 autorisant la société HP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d…

DECISION n°DF-2017-630 du

Décision DF-2017-630 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données relatives aux candidats et d’exécution du contrat lié à cette base de données (demande d’autorisation n°1986626v0)

DECISION n°DF-2017-630 du

Décision DF-2017-630 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…