Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-145 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la faisabilité, la tolérance et l’efficacité d'un traitement antiviral sans interféron associant SOFOSBUVIR et RIBAVIRINE dans le traitement de l’hépatite C chronique de génotype 1,2 et 4 en Afrique Centrale et de l'Ouest, intitulée "TAC". (Demande d’autorisation n° 916033)

Décision DF-2017-220 autorisant la société MAPI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données relatives aux salariés et autres employés du groupe au niveau mondial (demande d’autorisation n°1948930v1)

Décision DE-2017-294 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2073026)

Décision DF-2017-2841 autorisant la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE - TPF à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de fournir un service de connexion au système d'information et aux applications professionnelles à partir d'équipements personnels et d'en assurer la sécurité et le bon fonctionnement (demande d’autorisation n°2094822v0)

Décision DE-2017-328 autorisant le CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2076367)

Décision DF-2017-1257 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d'une solution de collaboration entre employés de MONDELEZ INTERNATIONAL (demande d’autorisation n°2027003v0)