Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-214 autorisant le CHU COTE DE NACRE - CAEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-105 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un service de connaissance fournissant des formations en ligne relatives à l'éthique et à la conformité aux salariés (demande d’autorisation n°1954263)

Décision DF-2017-1770 autorisant la société COLLEGE DE SEVRES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer des identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2045592)

Décision DR-2017-323 autorisant le CHU DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité de l’estimation de la prévalence et de la prise en charge de la MRC, intitulée « MRC-GARD ». (Demande d’autorisation n° 917133)

Décision DF-2017-379 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique de l’activité des magasins Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1964230v0)

Décision DR-2017-341 autorisant le CHU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’hypno-analgésie, technique de soins non médicamenteuse, sur la douleur lors de la réalisation d’une ponction lombaire chez un patient présentant une démence de type Alzheimer à un stade léger à modéré. (Demande d’autorisation n° 917191)