Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1455 autorisant la société MARKEM-IMAJE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du curriculum vitae des candidats (demande d’autorisation n°1446467v1)

Décision DR-2017-119 autorisant L’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective relative au parcours de soins des insuffisants rénaux chroniques terminaux ayant démarré la dialyse en urgence, à partir des données du registre REIN et du SNIIRAM (Demande d’autorisation n° 917021)

Décision DF-2017-570 autorisant la société BOOMERANG PHARMACEUTICAL COMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de la finance et de la comptabilité (demande d’autorisation n°1968992v0)

Décision DF-2017-2208 autorisant la société COHESION PERFORMANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et de traitement des données clientèles (demande d’autorisation n°2072087)

Décision DF-2017-2713 autorisant la société COLLEGE AUGUSTE RENOIR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2100047)

Décision DR-2017-314 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES HEPATITES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation économique du traitement de l’Hépatite C en Afrique (Sénégal, Côte d’Ivoire, Cameroun), intitulée « EcoTAC ». (Demande d’autorisation n° 916179)