Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-2247 du

Décision DF-2017-2247 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des prestataires (demande d’autorisation n°2068077v0)

DECISION n°DF-2017-2247 du

Décision DF-2017-2247 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les…

DECISION n°DF-2017-545 du

Décision DF-2017-545 autorisant la société SUEZ GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de l’import, de la gestion technique et informatique des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2011299v0)

DECISION n°DF-2017-545 du

Décision DF-2017-545 autorisant la société SUEZ GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de l…

DECISION n°DF-2017-2215 du

Décision DF-2017-2215 autorisant la société LUCIE CARE à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie, le Maroc et Maurice aux fins de gestion de la centrale d'appel (demande d’autorisation n°2073136)

DECISION n°DF-2017-2215 du

Décision DF-2017-2215 autorisant la société LUCIE CARE à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie, le Maroc et Maurice aux fins de…

DECISION n°DF-2017-957 du

Décision DF-2017-957 autorisant la société GOODRICH AEROSPACE EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019598)

DECISION n°DF-2017-957 du

Décision DF-2017-957 autorisant la société GOODRICH AEROSPACE EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…

DECISION n°DF-2017-1448 du

Décision DF-2017-1448 autorisant la société KEYMANTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données d’internautes via les traceurs (demande d’autorisation n°2050942v0)

DECISION n°DF-2017-1448 du

Décision DF-2017-1448 autorisant la société KEYMANTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de…

DECISION n°DR-2017-287 du

Décision DR-2017-287 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un registre dijonnais des accidents vasculaires cérébraux et accidents ischémiques. (Demande d’autorisation n° 916622)

DECISION n°DR-2017-287 du

Décision DR-2017-287 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un…