Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-875 autorisant la société APRIL CONTACT à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d’un centre d'appel lié à l’écoute et à l’enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail (demande d’autorisation n°1990652v0)

Décision DF-2017-1295 autorisant la société ECOVADIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins d’accès et de gestion des données de la clientèle concernant l’évaluation du niveau de performance des entreprises évaluées (demande d’autorisation n°1988306v0)

Décision DR-2017-144 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’interaction entre la RIFAMPICINE à haute dose et l'EFAVIRENZ chez les patients co-infectés par la tuberculose pulmonaire et le VIH. (Demande d’autorisation n° 914444)

Décision DF-2017-987 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2018639)

Décision DR-2017-347 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une analyse rétrospective des décisions de traitement chez les nouveau-nés atteints de tumeurs rhabdoides. (Demande d’autorisation n° 915451)

Décision DR-2017-025 autorisant la société CENBIOTECH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact de l'utilisation du support à air motorisé, intitulé AXTAIR AUTOMORPHO sur la fréquence des escarres chez les patients en service de soins de suite et de réadaptation (SSR) à risque d'escarres moyen a élevé