Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-408 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du modèle économique de la télémédecine appliquée a la prise en charge de l'accident vasculaire cérébrale dans les premières heures. (Demande d'autorisation n° 1927330)

Décision DF-2017-147 autorisant la société BANQUE HOTTINGER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'un outil d'alertes automatiques en cas d'activation du plan de continuité de l'activité (demande d’autorisation n°1956980)

Décision DE-2017-066 autorisant la société UNICANCER à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’évolution de la prise en charge thérapeutique du cancer du sein métastatique à partir de 2008 dans les Centres de Lutte Contre le Cancer (CLCC).

Décision DF-2017-853 autorisant la société ATOS MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de serveur, de support et de maintenance des outils mis à la disposition du personnel (demande d’autorisation n°2017682)

Décision DF-2017-1219 autorisant la société ADTECH FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs aux fins de gestion d’un annuaire interne (demande d’autorisation n°2013928v0)

Décision DF-2017-1073 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Japon aux fins de gestion du personnel, de gestion des talents et de la performance (demande d’autorisation n°2013663v0)