Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1217 autorisant la société AOL ADVERTISING (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés soeurs aux fins de gestion d’un annuaire interne (demande d’autorisation n°2013935v0)

Décision DF-2017-1783 autorisant la société VENTE-PRIVEE ENTERTAINMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des incidents techniques bloquants lors du paiement en ligne (demande d’autorisation n°2029737v0)

Décision DE-2017-221 autorisant le CHU DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-1288 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion globale des contrats avec les sous-traitants et les contractants (demande d’autorisation n°2010926v0)

Décision DE-2017-154 autorisant la société ADOPALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour l’année 2016, afin d’analyser l'offre de soins et de la performance des établissements de santé.

Décision DE-2017-109 autorisant le CHU-HOPITAUX DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2012 à 2016 afin d’analyser pluri-annuellement des parcours de prises en charge hospitalières des résidents de la région Normandie et des patients hospitalisés dans les établissements de santé de la région.