Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-013 du

Décision DF-2017-013 autorisant la société MICHAEL KORS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, aux fins de traitement des données personnelles des employés dans le cadre des responsabilités professionnelles au sein du groupe (demande d’autorisation n°1987091v0)

DECISION n°DF-2017-013 du

Décision DF-2017-013 autorisant la société MICHAEL KORS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, aux fins de…

DECISION n°DF-2017-2396 du

Décision DF-2017-2396 autorisant la société SODICA à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès des collaborateurs (demande d’autorisation n°2082245v0)

DECISION n°DF-2017-2396 du

Décision DF-2017-2396 autorisant la société SODICA à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d…

DECISION n°DF-2017-2257 du

Décision DF-2017-2257 autorisant la société TOTAL SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de consultation des témoignages relatifs à l’histoire du groupe (demande d’autorisation n°2075483)

DECISION n°DF-2017-2257 du

Décision DF-2017-2257 autorisant la société TOTAL SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les…

DECISION n°DF-2017-701 du

Décision DF-2017-701 autorisant la société SODEXO EN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et des prestations de service correspondantes relative à la gestion des comptes clients et prospects (demande d’autorisation n°1982334)

DECISION n°DF-2017-701 du

Décision DF-2017-701 autorisant la société SODEXO EN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à…

DECISION n°DF-2017-2498 du

Décision DF-2017-2498 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES EUROPE LIMITED, SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, Singapour et Hong-Kong aux fins de gestion des incidents dans le cadre du plan de continuité de l'activité lors des déplacements collaborateurs (demande d’autorisation n°2087828v0)

DECISION n°DF-2017-2498 du

Décision DF-2017-2498 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES EUROPE LIMITED, SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère…

DECISION n°DF-2017-1040 du

Décision DF-2017-1040 autorisant la société WOODHEAD SOFTWARE & ELECTRONICS - GROUPE MOLEX à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de saisie des données liées à la gestion de la clientèle (demande d’autorisation n°2020540v0)

DECISION n°DF-2017-1040 du

Décision DF-2017-1040 autorisant la société WOODHEAD SOFTWARE & ELECTRONICS - GROUPE MOLEX à transférer des données à caractère personnel vers les…