Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-004 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée « PASST » portant sur une alternative à la gestion intensive de la phase active du second stade du travail. (Demande d’autorisation n° 916493)

Décision DF-2017-2171 autorisant la société COLLEGE MONTAIGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2075331)

Décision DF-2017-585 autorisant la société HONEYWELL GARRETT SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1644668v1)

Décision DF-2017-029 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à REIMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance de la messagerie électronique et des applications permettant le partage des informations et le travail en collaboration (demande d’autorisation n°1575388v1)

Décision DF-2017-383 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1931647v0)

Décision DF-2017-874 autorisant la société MHI EQUIPMENT ALSACE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des ressources humaines et de gestion des compétences (demande d’autorisation n°2004107v0)