Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-2467 du
Décision DF-2017-2467 autorisant la société CPR AM à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2086004v0)
DECISION n°DF-2017-2467 du
Décision DF-2017-2467 autorisant la société CPR AM à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d…
DECISION n°DF-2017-1562 du
Décision DF-2017-1562 autorisant la société MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de la relation client et du pilotage des actions commerciales (demande d’autorisation n°1926301v2)
DECISION n°DF-2017-1562 du
Décision DF-2017-1562 autorisant la société MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels…
DECISION n°DE-2017-341 du
Décision DE-2017-341 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VITRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2009 à 2016 afin d’analyser l'activité, le recrutement et les trajectoires de soins des patients en intra et hors centre hospitalier de Vitré. (Demande d'autorisation n° 2076656)
DECISION n°DE-2017-341 du
Décision DE-2017-341 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VITRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
DECISION n°DF-2017-248 du
Décision DF-2017-248 autorisant la société TRAVELZOO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations de saisie, d’archivage des dossiers relatifs à la gestion des abonnés et la réalisation d’étude en interne (demande d’autorisation n°1969380v0)
DECISION n°DF-2017-248 du
Décision DF-2017-248 autorisant la société TRAVELZOO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…
DECISION n°DF-2017-2743 du
Décision DF-2017-2743 autorisant la société COMAU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de saisie et de traitement des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2098036)
DECISION n°DF-2017-2743 du
Décision DF-2017-2743 autorisant la société COMAU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de saisie et de…
DECISION n°DF-2017-1041 du
Décision DF-2017-1041 autorisant la société UTC CLIMATE, CONTROLS & SECURITY INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage centralisé des données liées à la gestion des ressources humaines à des fins de statistiques et d’analyses cohérentes (demande d’autorisation n°2022205v0)
DECISION n°DF-2017-1041 du
Décision DF-2017-1041 autorisant la société UTC CLIMATE, CONTROLS & SECURITY INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les…