Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2111 autorisant la société SHORTOUCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données des usagers via l’informatique en nuage (demande d’autorisation n°2002318v0)

Décision DF-2017-974 autorisant la société CEMIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019154)

Décision DF-2017-1687 autorisant la société MAGNA INTERNATIONAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données dans le cadre de la surveillance de la performance des systèmes d'information (demande d’autorisation n°2049591)

Décision DF-2017-1088 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion et de traitement des incidents techniques liés au service de l’informatique en nuage (demande d’autorisation n°1996141v0)

Décision DF-2017-1125 autorisant la société CONFORAMA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’évaluation professionnelle dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2019879)

Décision DF-2017-1507 autorisant la société BAYDIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la messagerie professionnelle (demande d’autorisation n°1981676v0)