Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-372 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour une étude portant sur la prédiction de la recanalisation précoce après thrombolyse intraveineuse d’un accident ischémique cérébral avec occlusion artérielle proximale, intitulée « PREDICT-RECANAL ». (Demande d’autorisation n° 917204)

Décision DR-2017-072 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la perturbation du rythme circadien en lien avec les horaires de travail chez les infirmières et aides-soignantes de l’APHP, intitulée « CIRCADIEM »

Décision DF-2017-2036 autorisant la société SOCIETE C43 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde du système de production liée à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1990757v0)

Décision DF-2017-217 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données relatives à des évaluations préalables à des formations internes (demande d’autorisation n°1966845v0)

Décision DF-2017-2168 autorisant la société COLLEGE VICTOR HUGO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2075027)

Décision DF-2017-2063 autorisant la société INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion des inscriptions au réseau social d’entreprise du groupe (demande d’autorisation n°2067334v0)