Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-1250 du
Décision DF-2017-1250 autorisant la société GIE NEUILLY CONTENTIEUX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement de l’outil de publipostage en ligne (demande d’autorisation n°2027701v0)
DECISION n°DF-2017-1250 du
Décision DF-2017-1250 autorisant la société GIE NEUILLY CONTENTIEUX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour…
DECISION n°DF-2017-1705 du
Décision DF-2017-1705 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des données clients (demande d’autorisation n°1447576v3)
DECISION n°DF-2017-1705 du
Décision DF-2017-1705 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des…
DECISION n°DF-2017-477 du
Décision DF-2017-477 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’optimisation de la sécurité des sociétés et de centralisation de la gestion de la sécurité informatique du groupe (demande d’autorisation n°1847519v1)
DECISION n°DF-2017-477 du
Décision DF-2017-477 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DECISION n°DR-2017-306 du
Décision DR-2017-306 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du robot Reeti pour l’exploration des capacités de perception émotionnelle et d’interaction sociale chez l’enfant présentant un trouble du spectre autistique, intitulée « ReeTSA ». (Demande d’autorisation n° 917166)
DECISION n°DR-2017-306 du
Décision DR-2017-306 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
DECISION n°DR-2017-212 du
Décision DR-2017-212 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET - CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER DU NORD DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinico-biologique du rhabdomyosarcome dans la population AJA (15 à 25 ans), intitulée « RMS-AJA ». (Demande d’autorisation n° 917026)
DECISION n°DR-2017-212 du
Décision DR-2017-212 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET - CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER DU NORD DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de…
DECISION n°DF-2017-1830 du
Décision DF-2017-1830 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, BRANCHE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde des applications informatiques et des bases de données relatives à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1882774v1)
DECISION n°DF-2017-1830 du
Décision DF-2017-1830 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, BRANCHE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les…