Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-116 du

Décision DF-2017-116 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données personnelles pour la fourniture de services aux salariés expatriés de Mondelez (demande d’autorisation n°1945627v0)

DECISION n°DF-2017-116 du

Décision DF-2017-116 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-416 du

Décision DF-2017-416 autorisant la société HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données en lien avec la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1644980v1)

DECISION n°DF-2017-416 du

Décision DF-2017-416 autorisant la société HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…

DECISION n°DF-2017-2917 du

Décision DF-2017-2917 autorisant la société ANIOS DIFFUSION à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie, le Brésil et la Bolivie aux fins de permettre l’accès à l’organigramme et à l’annuaire professionnel à l’ensemble des collaborateurs (demande d’autorisation n°2101458)

DECISION n°DF-2017-2917 du

Décision DF-2017-2917 autorisant la société ANIOS DIFFUSION à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie, le Brésil et la Bolivie…

DECISION n°DF-2017-622 du

Décision DF-2017-622 autorisant la société INTRALINKS EMEA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des activités d'avant-vente et de communication (demande d’autorisation n°1985091v0)

DECISION n°DF-2017-622 du

Décision DF-2017-622 autorisant la société INTRALINKS EMEA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-2046 du

Décision DF-2017-2046 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de traitement des incidents par un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2059948v0)

DECISION n°DF-2017-2046 du

Décision DF-2017-2046 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et…

DECISION n°DF-2017-521 du

Décision DF-2017-521 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion et d’hébergement du système d’information relatif aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°1972432)

DECISION n°DF-2017-521 du

Décision DF-2017-521 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins…